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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad26
30 mai 2007
30 mai 2007
EUROVIA PICARDIE Boulevard Henri Barbusse 60150 THOUROTTE Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI ET : INTIME Monsieur Benoît X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 04 Juillet 1960 à OULLINS (69600) ... ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 28 Décembre 1976 à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) ... 69510 THURINS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Céline PROUST, avocat au barreau de LYON Date
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87280
16 septembre 2004
16 septembre 2004
ECCO FRANCE ayant son siège Chateau de St Thurien 27680 ST THURIEN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Société VAN X...
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9326d9e13277d6e3892
20 avril 2022
20 avril 2022
Enfin, au soutien de la demande de dommages et intérêts, elle fait valoir que les mesures d'exécution lui ont été préjudiables en raison de multiples relances, d'appels téléphoniques au cours de ces derniers
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df65
10 mai 2011
10 mai 2011
NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me David PAYET-MORICE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL INNOV'SOLS représentée par ses dirigeants légaux 728 Zone Artisanale La Tuillière 69510 THURINS
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df94
12 mai 2022
12 mai 2022
[T] [B] et Mme [G] [R], épouse [B] (les époux [B]), ont acquis un véhicule Opel Corsa neuf auprès de la société Espace Thirion.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0a
10 octobre 2006
10 octobre 2006
SOFINCO 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Anne THIRION-CASONI, avocat au barreau de ROUEN S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239c
7 mai 2015
7 mai 2015
SEVRES CEDEX Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître Xavier Y..., notaire associé de la SCP POSTILLON, OUAKINE, DOMENGE, PUJOT, THURET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
risque de pollution du captage d’eau potable ne peut être écarté ; le radier sera en limite immédiate du périmètre, les pales survoleront le captage ; en cas de fuite d’huile ou d‘eau glycolée, ce dernier
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297b8
18 mai 2017
18 mai 2017
du 23 AOUT 2013, sauf en ce qu'il les a condamnés à payer la somme de 500 € à Maître [P] et à Maître [Y], en application de l'article 700 du code de procédure civile de réformer le jugement sur ce dernier
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Madame Denise
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603635df057bfd980288422f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Monsieur [Z] [M] [Adresse 32] [Adresse 33] représenté par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assisté par Me Laurent THIRION
Source officiellePREMIER PRESIDENT
69f444b5cdc6046d472ea71c
30 avril 2026
30 avril 2026
PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de Cayenne [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Mme Caroline THAROT Nous , Béatrice ALMENDROS, première présidente de la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée
Source officiellePage 2 sur 2