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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6034a9850f222a958bbbda68
20 octobre 2016
20 octobre 2016
La convention applicable est celle de l'imprimerie de labeur et industrie graphique.
Source officielleRétention Administrative
6364bb2de405357f749ea86a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [B] [H] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielle14e Chambre
6162bb46f32b7c38854c2ffd
13 mars 2013
13 mars 2013
APPELANTE SERVICE PENSIONS ARMEES, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [U]-[H] [M], demeurant [Adresse 2]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e9
4 juin 2015
4 juin 2015
au barreau de PARIS, toque : A0201 substitué par Me Sophie DEVRAINNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 INTIMEE SNC NOVOTEL - ACCOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89336
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal .ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Géraldine Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933b
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Parc Euromédecine - 1027, rue de la Croix Verte 34198 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me Pascal ADDE-SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Nathalie Y... ...
Source officielle1ère Chambre
67908b224143037ceabfbeef
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LABEYRIE SAVARY, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMES : Madame [Z] [V] NÉE [W] née le 18 Décembre 1949 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur
Source officielleChambre sociale
6163a6111d97f2f687d91374
26 octobre 2009
26 octobre 2009
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association LA RUCHE LANDAISE [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : SCP LAFITTE-HAZA SERIZIER, avocats au barreau de [Localité 4]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceeea
22 septembre 2016
22 septembre 2016
MORARDET VALLET, avocat au barreau D'ALBERTVILLE INTIMEE SARL PLASMA SURGICAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphane FLICHY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0133 COMPOSITION
Source officielle11e chambre
603727e414fc0e02e362e522
28 mai 2015
28 mai 2015
QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS FSC FRANCO SUISSE COMMERCIALISATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel TROUVIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075b
6 juin 2013
6 juin 2013
1182 APPELANTE : COMMUNE de BARBAIRA, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualité Mairie Place François Mitterand 11800 BARBAIRA représentée par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES, avocat
Source officielleRétention Administrative
6364bb2de405357f749ea868
17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [J] [G] né le 15 Février 2003 à [Localité 2] (Algér) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d81
3 décembre 2014
3 décembre 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIME Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74d
6 février 2008
6 février 2008
au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : COMMUNE DE BRAM prise en la personne de son représentant légal Rue du Chanoine Andrieu 11150 BRAM Représentant : Me Raymond LABRY (avocat au barreau de TOULOUSE)
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3c
28 août 2012
28 août 2012
V.) 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
-Mademoiselle Sylvie X... tous demeurant 23-26 Route de Dax - 64300 ORTHEZ Appelant ayant pour avoué la SCP DE GINESTET - DUALE et pour avocat Maître LOPEZ, loco la SCP BRIN-LABES du barreau de PAU Suite
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleRétention Administrative
6364bb2de405357f749ea86c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [D] [C] né le 14 Avril 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 ayant pour avocat plaidant Maître Marc GIOMMONI substituant Maître François-Xavier BOURDAIS de la SELARL BOURDAIS du barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035c154cd5b2028a64691e1
3 mars 2016
3 mars 2016
145 00010 non comparante, représentée par Me Marie-Sylvie VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officiellePage 2 sur 8