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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926d
10 octobre 2007
10 octobre 2007
FINANCIERE SUFFREN anciennement dénomée CREDIREC venant aux droits de la société CREDIPAR DIN S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89916
10 octobre 2007
10 octobre 2007
La SNC FINANCIÈRE DE SUFFREN sollicite la confirmation du jugement entrepris.
Source officielle4e Chambre A
615e0e14c25a97f0381f51f7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Le syndicat des copropriétaires était composé de la SCI [Adresse 6], la SCI Suffren et le propriétaire du Café [1].
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81de704a005d1ed70bf
19 avril 2023
19 avril 2023
» n°99 827 238 à la société Suffren, anciennement SARL Le Moulin de la Vierge ; - déclarer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325b
12 mai 2016
12 mai 2016
SUFFREN LE FOND DU MARAIS a assigné Maître X... et la S. E. L. A. S.
Source officielleChambre 1-5
64a7af653bcaf505db696330
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SUFFREN dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre 3-2
6618cef67935f50008be3fb7
11 avril 2024
11 avril 2024
SUFFREN C/ S.C.I. PASSAGE DU PORT S.E.L.A.R.L.
Source officielle4e Chambre B
616359e11416be03751aa551
5 avril 2011
5 avril 2011
Les lots n° 6, 7, 9 et 11 ont été vendus à la SCI SUFFREN.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162dcf7cadecb9ef7c7e007
13 septembre 2012
13 septembre 2012
PARIS section commerce RG n° 06/04959 APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Chantal LANGERON, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE SARL PUB SUFFREN
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c8
2 octobre 2008
2 octobre 2008
SUFFREN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 6 avenue Maurice Levy Immeuble Péri Ouest 33700 MERIGNAC représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Pour les besoins de l'opération, la société FONCIERE SUFFREN a souscrit une assurance CNR auprès de la même société ELITE INSURANCE COMPANY Ltd.
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4521
11 avril 2024
11 avril 2024
Suffren a pris en location longue durée, sans option d'achat, une flotte de 19 véhicules.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d9d7a6cdc6046d47d8cec3
10 avril 2026
10 avril 2026
Le certificat de situation établi le 3 avril 2026 par le Dr [T] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05850_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Hôtellerie Paris Eiffel Suffren a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielleChambre 1-9
6451fac148616ed0f8cd4eaa
2 mai 2023
2 mai 2023
SUFFREN Représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-8
5fe1cc170a50dd554ec0ad37
3 décembre 2020
3 décembre 2020
La SCI SUFFREN a revendiqué la propriété du lot numéro 189 (ex 130) qualifié de terrasse.
Source officielleAvis
CADA:20170250
23 février 2017
23 février 2017
domaine public fluvial supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant sur la Seine le long de l'allée du Bord de l'Eau à Paris 16ème entre le pont de Suresnes
Source officielleConseil
CADA:20165337
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Mairie de Suresnes — Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite d'un accident du travail, sachant que la commune n'a accès qu'aux conclusions de ce rapport
Résumé IA — à vérifierPôle 1 - Chambre 12
69d9d9fbcdc6046d47d910ec
10 avril 2026
10 avril 2026
Le certificat médical de situation du 3 avril 2026 suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète. Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 avril à 14h.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a1fb8cecdc6046d47e90607
2 juin 2026
2 juin 2026
Le certificat de situation établi le 27 mai 2026 par le Dr [W] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et indique : 'Le patient présente : Patient hospitalisé suite a des troubles du
Source officiellePage 2 sur 48
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