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8 512 résultats pour « Stoco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

(v) Sur les demandes de Madame [S] liées au rappel de Stock-options : - Constater que la Société n'a mis en place aucun plan de Stock-options ; - En conséquence, débouter Madame [S] de toute demande

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

5fd96429a656ff4f639ca6ea

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Ces extraits aromatiques achetés par la société Tradall sont expédiés en France (sur les sites de [Localité 6] et de [Localité 8]) dans le cadre d'un transfert de stock, assimilé à une exportation depuis

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fa3167841f1927b688

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

[T] [V] [U] un crédit de financement de stock de véhicules d'un montant de 200 000 euros au taux de 4,37 % l'an d'une durée de 25 mois remboursable par mensualités de 8 749,71 euros.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4311cdc6046d4744ce9f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle conteste avoir levé le gage sur stock affirmant qu'elle a uniquement renoncé au maintien de la prestation de contrôle du stock par Auxiga, spécialiste des gages sur stock, devenue trop coûteuse par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda8cdea125531c83160c86

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

La société Stokors a présenté à la société Astrance la société Martek.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Jusqu'au 15 février, la société GL Events ou ses filiales ont progressivement démonté les matériels qui ont été stockés sur le site, conditionnés puis acheminés par camions vers l'aéroport de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a53

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La société Halal Foodservices a demandé la restitution des sommes et des stocks saisis le 1er avril 2016.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc77cdc6046d478a974d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La destruction du stock. M. [F] demande la destruction du stock " éventuellement restant " sous astreinte.

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CA

Chambre Premier Président

69296604b3dd52896a720d90

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

troubles étaient soignés avec un traitement au lithium et normalement stabilisés, qu'elle avait interrompu malgré elle son traitement en octobre 2025 car les pharmacies environnantes étaient en rupture de stock

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd98c2bef5d297cce085afb

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Cet entrepôt de 500m² vous permettra de vous garer facilement et trouver et emporter toute notre marchandise, avec un stock bien garni et disponible de suite.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515dec5c0e7552829632

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Après avoir alerté à plusieurs reprises la société Speedy France sur les dysfonctionnements qu'elle aurait relevés entre les ventes et les stocks de celle-ci, la société GTM services aurait déposé une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175776

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

rapportant à la vérification de comptabilité dont cette société a fait l'objet : 1) le tableur du détail (désignation, vendeur, prix, date d'achat de l'année ou présence « SE ») des rectifications de stock

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155017

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de révolvers issus des stocks

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a785158121050008662f1c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

STOCK PLUS S.A.S. VESTITI S.A.S. TEDI DISTRIBUTION Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE EU RL STOCK PLUS S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre commerciale

633d1feb62f5393e2eb449a5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'acte prévoit un inventaire des marchandises et du tabac avec un paiement partiel par provision pour le stock tabac et un plafond de 25 000 euros pour le stock marchandises, payable selon un échéancier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369228c0355000835f54e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce caractère déterminant découle de la garantie consentie concernant les stocks.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e713cdc6046d4764cc36

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE La société Stock France, appelante, a pour activité la réalisation d'opérations de dénombrements et inventaires physiques de dépôts, réserves et stocks de toute nature

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CA

2ème chambre

63cb93949c02507c9078df40

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En effet, celui-ci décrit globalement des stocks de photographies(par exemple n° 98, 'ensemble de plus de 1400 photographies d'artistes français et étrangers') ou des stocks d'affiches(exemple n° 103 ,

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b976

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

sociétés TECHNI STOCKS et EURO IMMO avaient eu les mêmes dirigeants et associés ; que les sociétés TECHNI STOCKS et EURO IMMO avaient eu le même logiciel de comptabilité ; que la SARL TECHNI STOCKS avait

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda8fb365ddfe1f86948c04

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

TOUT EN STOCK immatriculée le 12 janvier 2004 avec son siège à [Localité 1] et comme enseigne .

Source officielle