AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e2338
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Me Nathan IFERGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0318 INTIMEE SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL N° SIRET : 780 130 175 14035 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312ef452e6a8e4f13ca6389
1 septembre 2022
1 septembre 2022
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Stéphane
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd255
4 mai 2022
4 mai 2022
3] [Adresse 3] - [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [M] [A] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société P.P.M.C. ([4] ) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb6
12 mars 2008
12 mars 2008
CONFORAMA FRANCE 80 bd du Mandinet 77185 LOGNES représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00034928 assistée de Me Stéphane FREGARD de la SCP CABINET CAPSTAN (avocats au barreau de Paris
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61625c86d64a6b1f5148763d
21 mai 2013
21 mai 2013
Adresse 1] SUISSE représenté par Me Myriam PLET de la SCP MYRIAM PLET, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS HUNTSMAN SAINT MIHIEL [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Stéphane
Source officielle15e chambre
615e0cf2c25a97f0381f4b39
11 mars 2015
11 mars 2015
vestiaire : E0618 APPELANT **************** SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL en la personne de son représentant légal Les portes de la défense [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104e80821d9a1906fcb1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume ROLAND Me Stephanie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2ff5e2fbe7c90043778
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Société BUT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
Source officielle4eme Chambre Section 2
661a20394cfa010008a2d8a9
12 avril 2024
12 avril 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège1 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Stéphane
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702e6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
BUT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d06b1dbbe3bae600334
3 juillet 2024
3 juillet 2024
magasin sis à [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Stéphane
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ae0a1775905dba3bb1a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BUT INTERNATIONAL [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : M.
Source officielleSociale D salle 3
65375f69974d258318455051
20 octobre 2023
20 octobre 2023
VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4d
23 novembre 2016
23 novembre 2016
]) comparant en personne, assisté de Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K 49 INTIMEE SAS MALAKOFF MEDERIC SERVICES [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Stéphane
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe2498a54057d102daa
17 mai 2022
17 mai 2022
représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, substitué par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE, et Me Stéphane
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381736
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/03112 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c225d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FREELAND DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société NewLife Finance (RCS 852 227 693), agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielle1re chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a1b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société Fregata Hygiène a interjeté appel de cette décision le 13 juillet 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edde
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 11 Novembre 1967 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON ****** Date
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e863
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 25 Mai 1976 à CASABLANCA (MAROC) ... 60180 NOGENT-SUR-OISE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LE GUILLOUS, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellePage 2 sur 3