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56 résultats pour « Stéphane FREGARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e2338

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Me Nathan IFERGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0318 INTIMEE SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL N° SIRET : 780 130 175 14035 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312ef452e6a8e4f13ca6389

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Stéphane

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd255

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

3] [Adresse 3] - [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [M] [A] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société P.P.M.C. ([4] ) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb6

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

CONFORAMA FRANCE 80 bd du Mandinet 77185 LOGNES représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00034928 assistée de Me Stéphane FREGARD de la SCP CABINET CAPSTAN (avocats au barreau de Paris

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c86d64a6b1f5148763d

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Adresse 1] SUISSE représenté par Me Myriam PLET de la SCP MYRIAM PLET, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS HUNTSMAN SAINT MIHIEL [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

15e chambre

615e0cf2c25a97f0381f4b39

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

vestiaire : E0618 APPELANT **************** SAS SOCIETE DES PETROLES SHELL en la personne de son représentant légal Les portes de la défense [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104e80821d9a1906fcb1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume ROLAND Me Stephanie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2ff5e2fbe7c90043778

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Société BUT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

661a20394cfa010008a2d8a9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège1 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Stéphane

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702e6

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

BUT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d06b1dbbe3bae600334

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

magasin sis à [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Stéphane

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ae0a1775905dba3bb1a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

BUT INTERNATIONAL [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65375f69974d258318455051

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4d

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

]) comparant en personne, assisté de Me Céline FOURNIER-LEVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K 49 INTIMEE SAS MALAKOFF MEDERIC SERVICES [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe2498a54057d102daa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, substitué par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE, et Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb952f5f3246ff381736

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/03112 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

688311234d9076bf079c225d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

FREELAND DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société NewLife Finance (RCS 852 227 693), agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

1re chambre civile

62c7ca0bcb8dca058e3e7a1b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société Fregata Hygiène a interjeté appel de cette décision le 13 juillet 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edde

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

né le 11 Novembre 1967 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON ****** Date

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CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e863

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 25 Mai 1976 à CASABLANCA (MAROC) ... 60180 NOGENT-SUR-OISE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LE GUILLOUS, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle

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