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Madame X... sollicite la réformation de la décision qui a fixé à 125 ¿ par mois et par enfant sa contribution à l'entretien et l'éducation de Gabin et Sophie et propose une somme mensuelle totale de 100

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ac

Appel

14 mai 2013

C/ Mme Anne-Sophie Y... épouse X...

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Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86268

Appel

14 mai 2002

ARRET DU 14 MAI 2002 ----------------------- 01/01215 ----------------------- Sophie X...

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Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89611

Appel

12 septembre 2007

X... légitime et bien fondée, -en conséquence, de débouter Sophie X... de l'intégralité de ses demandes, -de condamner Sophie X... à lui verser une somme de 1. 500 Euros sur le fondement de l'article

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Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa12

Appel

26 juillet 2012

Sophie Z...a déposé le 12 janvier 2009 une requête en divorce.

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b43

Appel

12 octobre 2007

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à six mois de salaires.

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Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9cd

Appel

4 septembre 2006

Le 30 septembre 2002, Anne Sophie X... a assigné en recherche de paternité Monsieur Y... devant le Tribunal de Grande Instance de NANCY.

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93200

Appel

2 mai 2016

Y...bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances scolaires, première moitié les années impaires, deuxième moitié les années paires, les frais de transport étant supportés par

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Chambre civile 1-2

6a167b52cdc6046d471036a2

Appel

26 mai 2026

numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué

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Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e2

Appel

31 octobre 2011

APPELANTE : Mme Sophie X... épouse Y...

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01449_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par la SCI Les Greniers de Sophie.

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d155

Appel

24 juin 2009

Mme Sophie X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 21 août 2007. Vu les conclusions de Mme Sophie X... en date du 27 novembre 2007.

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Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95b

Appel

7 mars 2011

APPELANTE : Mme Sophie X...

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc6

Appel

8 décembre 2015

G : 14/ 02697 Melle Sophie X... C/ M. Vincent A...

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Pôle 1 - Chambre 11

6704cb772f5f3246ff3815be

Appel

7 octobre 2024

X se disant [J] [B] [F] né le 12 décembre 2004 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Charles Soh Mouafo, avocat au barreau de la

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Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b42a

Appel

14 avril 2008

DU 97 RUE DE LA REPUBLIQUE A PUTEAUX (92000) C/ Mme Anne-Sophie X... épouse Y... ...

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c459

Appel

30 juillet 2008

, la moitié de l'impôt foncier, la totalité des charges de copropriété et d'habitation, outre les dépenses courantes ; Que Sophie X... a quitté les lieux au mois d'août 2004 ; Attendu qu'il s'ensuit

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93491

Appel

19 juillet 2016

G : 14/ 09018 Mme Sophie X... C/ Me Alice Z...

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Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca8

Appel

13 novembre 2013

Etienne Y... devra verser à Mme Sophie X...une pension alimentaire d'un montant mensuel de 900, 00 euros en exécution de son devoir de secours, pension payable d'avance le 5 de chaque mois et indexée,

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