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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e3b
2 février 2016
2 février 2016
tiers demandeur LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Sophie BRIAND, présidente de chambre,
Source officielleETRANGERS
67f4b10eda16d54af38e621a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mai 1969 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d905
9 mars 2011
9 mars 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35912edfb0b58c05ee23
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle11e chambre
5fca5c341644cf341609198e
12 novembre 2020
12 novembre 2020
RIVIERE, Le 15 janvier 2007, Mme [T] [S] était embauchée par la société Jardireve Leves (exerçant sous l'enseigne Baobab) en qualité de vendeuse par contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b977
26 mai 2008
26 mai 2008
SOGECOFA C/ Sophie X...
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e6d
19 avril 2025
19 avril 2025
[L] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6524ea2701887783183996d3
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[O] [G] né le 25 Avril 1993 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 4], assisté de Me Sophie Millot, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePremier président
669b5302a3418ee2ae72d122
19 juillet 2024
19 juillet 2024
3] non comparant, ni représenté Monsieur LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION : Président : Anne-Sophie
Source officielleETRANGERS
6780bc6f7876e75543d1c57c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [U] né le 24 Octobre 1983 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66177da3e5d80f0008c2e730
10 avril 2024
10 avril 2024
Ce texte prévoit que le défaut de production d'un des certificats médicaux, avis médicaux ou attestations mentionnés au présent article entraîne la levée de la mesure.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60325e312f024d93505df38c
14 février 2018
14 février 2018
cette qualité audit siège Représentée par : Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de : Me Anne-Sophie
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64bb732e0d42fcd969e7ce6d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle précise qu'il s'agit d'une irrégularité de fond et sollicite sur ce fondement la main levée de la mesure d'hospitalisation de son client.
Source officielleChambre civile 1-7
69df1c92cdc6046d474757dd
14 avril 2026
14 avril 2026
Localité 2] MGEN [V] [X] Me BERNARD-PIOCHIOT Le Procureur général ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 14 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie
Source officielleETRANGERS
6785fdb3e1c1941b1ee98199
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Janvier 1985 à [Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
6785fdb3e1c1941b1ee9819b
12 janvier 2025
12 janvier 2025
le 23 Mars 1986 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie
Source officielleETRANGERS
67f4b10eda16d54af38e6220
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2], de nationalité Algérienne se disant né à [Localité 1] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie
Source officielleChambre sociale
69fd7b66cdc6046d4703f80d
7 mai 2026
7 mai 2026
Prononcer la levée de la liquidation judiciaire ouverte le 5 novembre 2025 à l'encontre de la SARL [G] SERVICES ANIMAUX.
Source officielleETRANGERS
633e6fe8f8faf13e2e973cc7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[M] [C] refuse de se présenter à l'audience de 13 h 30 ; Entendu la plaidoirie de Maître Anne-Sophie AUDEGOND venant au soutien des intérêts de M. [M] [C] ; EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officiellePremière Présidence
644b6379c51457d0f882dc4b
27 avril 2023
27 avril 2023
Par décision du 25 avril 2023, le directeur du CHS de la Savoie a ordonné la levée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement de M.
Source officiellePage 2 sur 58