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En l'espèce, la préfète du Loiret a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 28 mars 2025 en relevant les éléments suivants : - M.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d2745

Appel

21 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sophie LOITRON-THEZE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [F] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2dd2a8cf5e2e9b21da1

Appel

26 juillet 2022

[Z] [Y] à la suite d'une plainte déposée par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret du chef d'escroqueries.

Source officielle

Chambre des Rétentions

68709fc8f0cfe7ae188fea1e

Appel

10 juillet 2025

d'Orléans en date du 08 juillet 2025 à 11h58 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie

Source officielle

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c09e

Appel

25 avril 2025

En l'espèce, la cour constate que la préfecture du Loiret a saisi les autorités consulaires du Cameroun dès le 3 avril 2025, soit avant la levée d'écrou de M.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacfcb8dca058e3e7dea

Appel

5 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP PETIT CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [B] [P] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6549e32bbc1a528318e097b7

Appel

4 novembre 2023

[N] [V] né le 14 Septembre 1996 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne ayant pour avocat Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Novembre 2023 à 16h57

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6349001c63d497adffda416e

Appel

11 octobre 2022

- condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret à payer à M.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacfcb8dca058e3e7df2

Appel

5 juillet 2022

* * * * * Par décision du 15 octobre 2018, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Loiret a refusé à M.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacfcb8dca058e3e7de6

Appel

5 juillet 2022

- constater l'absence de réponse de la CPAM du Loiret. - annuler la décision de la commission de recours amiable du Loiret en date du 1er avril 2019.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

627a0175dd6bd9057dc56d20

Appel

3 mai 2022

- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62f49bd75d4cce05d41417fa

Appel

26 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

635236e28c924eadffcc48bc

Appel

18 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [D] [O] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87936

Appel

29 juillet 2005

C/ Karine Sophie Y...

Source officielle

Chambre des Rétentions

69f587f9cdc6046d474b394d

Appel

1 mai 2026

du 01 MAI 2026 Minute N°388/2026 N° RG 26/01416 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNDV (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 avril 2026 à 11h09 Nous, Sophie

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacecb8dca058e3e7de4

Appel

5 juillet 2022

- condamner la CPAM du Loiret au paiement d'une somme de 3'000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

Chambre des Etrangers

669218a5f3a19d0db6b712fb

Appel

12 juillet 2024

N° RG 24/02469 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

631ade06f575634f1371ed84

Appel

6 septembre 2022

Le caractère professionnel de l'accident a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret. M.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

627a0174dd6bd9057dc56d1e

Appel

3 mai 2022

- annuler comme illégale la lettre de notification du 26 décembre 2016 de la CPAM du Loiret et la décision de la commission de recours amiable de la CPAM du Loiret du 24 août 2017.

Source officielle

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