SOUBELET-CAROIT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0312 Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sophie SOUBELET-CAROIT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0312 Madame

2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 18 Septembre 2025 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie

juridictionnelle Totale numéro 2022/004178 du 20/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie

CAPUCINES (RCS BAYONNE n° 847 551 850), par jugement du 25 août 2025 du tribunal de commerce de BAYONNE, et agissant en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Maître Sophie

ad'hoc de Société AEH CONSEIL [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Anne Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Il précise qu'il posait des clapets et des portes coupe-feu et qu'il travaillait à l'installation de faux-plafonds, juste en dessous des flocages d'amiante.

Bpce Assurances Iard prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE Président de chambre Assesseur : Madame Sophie

[Localité 18] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Société GROUPAMA MÉDITERRANÉE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par

MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me CANNET de la SELARL CANNET MIGNOT, avocat au barreau de DIJON Monsieur

MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame

Localité 4] désormais France Travail [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée sur l'audience par Me Pierre CHATEL substituant Me Sophie

[W] traitée par l'étude notariale Clarélis, dont M. [U] [A] est le président d'un virement de la somme de 200 000 € qui doit être considéré comme une opération prohibée de banque.

MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [L] né le 20 Mars 1981 à

assisté de Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [F] [T] né le 10 Mai 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sophie

Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTERVENANTE : POLE EMPLOI OCCITANIE, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE POLE EMPLOI OCCITANIE, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie