deuxième lieu, que les intimés contestent la recevabilité à agir des artistes-interprètes dont la preuve n'est pas rapportée, selon eux, qu'ils ont participé aux enregistrements utilisés pour la sonorisation

Le jugement a été notifié à la SARL Champagne Ardenne Sonorisation le 2 décembre 2013.

K... qui s'est fait assister du bureau SOGEO ; Que les époux X... soutiennent que les conclusions de A... K... démontreraient la solidité et la stabilité de la digue litigieuse ; Attendu que A...

optimistes les calculs de vérification effectués par SOGEO ; Que la stabilité de la digue est une question à peu près insoluble tant cette digue a été construite approximativement ; Attendu certes que

octobre 2019 tendant à l'annulation du procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal dressé le 18 septembre 2019 et, d'autre part, la décision d'appliquer, lors de la vérification de comptabilité de l'EURL Sogo

1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon

SAPEURS POMPIERS [Adresse 15] [Localité 10] non constituée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier remis le 14 juin 2023 à personne habilitée Sasu SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY-SOGENOR

[Localité 7] (GUINEE) de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon

Avril 1997 à [Localité 2] de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon

Octobre 2005 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon

ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence et assisté de Maître Sognon

Monsieur Damien X... fait valoir qu'il est assuré pour son activité d'animation musicale et de sonorisation de manifestations, qu'elle s'effectue dans un champ, un immeuble ou sous chapiteau, qu'aucune

somme de 1'500 euros en réparation du préjudice de jouissance'; - condamné les époux [H] aux dépens lesquels comprendront les frais de publicité à la conservation des hypothèques, le coût du rapport Sogeo

S'il résulte du constat d'huissier précité effectué en mai 2019 que les bruits émanant du matériel de sonorisation et de l'aire de jeux d'enfants peuvent être la cause de troubles, ceux-ci n'apparaissent

free-party, rave-party, teknival) non déclarés dans le département de l'Indre et l'arrêté n° 36-2023-05-15-00003 portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules transportant du matériel de sonorisation

3] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visio conférence et assisté par Maître Sognon

enregistré à son secrétariat le 25 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de communication des éléments suivants : 1) tout document précisant l'usage d'une sonorisation

le jugement en ce qu'il a condamné les sociétés La Nessoise et Le Prestige à faire cesser la diffusion , dans les locaux situés [Adresse 4] à [Localité 16] de la musique amplifiée non reliée à la sonorisation