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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60373e2f735be21caf5079f2
12 mai 2015
12 mai 2015
BOURGEOIS et SOFIC n était qu une solution de repli permettant de libérer les locaux de [Localité 9], dans l'attente de la conclusion d'un nouveau bail commercial .
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdead54b119287ef0388407
26 juin 2018
26 juin 2018
Le chiffre d'affaires de SOFILA est en légère baisse en 2012/2013 mais son résultat d'exploitation et son résultat net sont en forte hausse et la rentabilité est très bonne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904db
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Géralde au bénéfice de la SOFIAG. Par acte du 16 septembre 2008 la SNC CARNOT A6 a cédé à la SOFIAG les créances de loyers détenues sur la SARL B.E.H CONSTRUCTIONS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49b
1 avril 2008
1 avril 2008
BUCARETS SCT 1 (ROUMANIE) Représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour INTIMÉE Sofia Y... divorcée X... ... 37330 VILLIERS AU BOIN Représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163fdd6b83ec65bfc4454b7
23 février 2010
23 février 2010
Les mise en demeure adressées à la société Cofidic étant demeurées infructueuses, la société Financière Sofic l'a assignée en paiement de la somme due, devant le tribunal de commerce de Paris.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
cependant aucune pièce de nature à établir que la société Sofias a cédé ses créances à la société Sikari, ainsi que le fait valoir le ministre.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b7
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Sofiges à l'encontre de la S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf840
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf842
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf844
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf846
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf848
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf84a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf84c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf84e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf850
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
[K] et le FCT Pearl venant aux droits de GE Money Bank, My Money Bank se sont rendus coupables de man?
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a19a58162057dac6635
28 avril 2022
28 avril 2022
Il a été acheté par Sofim Promotion (Sofim), société de promotion immobilière, en 2014 avec le projet de le diviser en appartements à commercialiser.
Source officielleChambre 1-9
653b5880502b828318c4e201
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Au titre des travaux allégués à venir sur la parcelle [Cadastre 7], le juge des référés retient aussi que la SCI Les Crêtes de Sofia n'est pas encore bénéficiaire d'un permis de construire.
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2af
3 avril 2023
3 avril 2023
, 13- condamné M. et Mme [S] à restituer à la société My money bank le capital emprunté et débloqué de 134 891,52 euros, outre les intérêts à compter du jugement, 14- condamné la société My money bank
Source officiellePage 2 sur 11