C'est ainsi que le 2 avril 2010, la SARL [4] a signé un bail commercial avec la société [14].

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sin-le-Noble

[Z] [W], la Selarl Lex Contractus forme un recours à l'encontre de l'ordonnance, rendue le 29 janvier 2019, par laquelle son bâtonnier, après avoir constaté qu'un accord a été signé le 3 février 2016 pour

- signé par Mme Marie-Claude HERVÉ, Conseillère et par Mme Sarah-Lisa GILBERT, greffière présente lors du prononcé. ******* Vu le recours formé par Mme [T] [E] auprès du Premier Président de cette

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Il conclut qu'en raison de l'identité des services en cause et de la similitude existant entre les éléments dominants des signes en cause, le consommateur concerné sera enclin à confondre les signes et

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Dit que la société Lamark Foch a qualité à agir, Dit que le compromis de vente signé entre Mme [R] [B] et M.

Sur la comparaison des signes Les deux signes en cause sont des marques complexes comprenant pour la marque première les termes SAPHIR 250 000 € et pour la marque seconde une répétition de SAPHIR GROUP

En l'espèce, le mandat signé par M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019, Signé par Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente et Madame Jocelyne MOREL, greffier auquel la minute de la décision

-signé par madame Claire CHAUX, présidente de chambre et par Mme Venusia DAMPIERRE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lucie TEIXEIRA et par Me Elodie CHESNEAU, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [N] [D] et Mme [F] épouse [D] étant également intimés sur l'appel de la SA AST GROUPE SA AST GROUPE dont le siège

- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Par acte sous-seing privé en date du 16 mai 2016, Mme [J] [V] et M.

JUILLET 2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 15/01995 APPELANTE : SARL HIGH INFORMATIQUE (RCS 442 244 877) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège

En dépit d'une difficulté survenue portant sur l'insertion d'une clause de renonciation à la condition suspensive d'obtention d'un prêt, M. et Mme [N] et M. et Mme [S] ont signé la promesse de vente le

proches du siège.

C'est ainsi que le 10 avril 2010, Mme [K] a signé un bail commercial avec la société [14].