Par jugement du 29 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon à payer à M.

SAMELEC OI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nichka boris simon MARTIN et Me Jérôme MAILLOT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [T] [V] [Adresse

DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Yvon X... 10 bis, Chemin de Clairefont 81150 TERSSAC Ayant pour avocat Maître Simon COHEN, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE

X..., Simone X...-U..., Elisabeth Y..., Georgette Z..., Nadine A... , Sophie A..., Monique B...-Q..., Isabelle B...

APPELANTS Madame [V] [A] née le [Date naissance 1] 1954 en ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

La société Simop, son liquidateur judiciaire et son administrateur judiciaire écartent tout manquement de la part de la société Simop.

2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/17857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR7J [V] [N] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 AVRIL 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

. ***** Caroline SIMON et Sylvain X...se sont mariés le 14 février 2004. De leur union est issue une enfant : Coryzandre née le 16 juin 2004.

représenté par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [C] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Eléonore LAB SIMON

la mère un droit de visite et d'hébergement d'usage élargi au milieu de chaque semaine en période de classe, - dit qu'il appartiendra au père, attributaire du véhicule de communauté, d'assurer les trajets

né le 17 Décembre 1966 à RIVES (47210) ... 69001 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Virginie BABOT-SIMON, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

Dans une telle situation, des indemnités de trajet étaient dues.

[H] [A] la décision de son médecin-conseil qui a estimé que les lésions figurant sur le certificat médical de rechute n'étaient pas en lien avec son accident de trajet du 08 mars 2004.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le temps de trajet fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES

APPELANT Monsieur [S] (dit [P]) [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Karine PLATA, avocat au barreau de NICE

, un « sillon » se définissant comme la capacité d'infrastructure nécessaire pour faire circuler un train sur un trajet à un horaire déterminés et un « sillon-jour » s'entendant d'un sillon pour un jour