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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c050
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société RESIDENCE AMETHYSTES anciennement dénommée société LES OPALINES BELIGNEUX [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe CLUZEL
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c760
16 septembre 2008
16 septembre 2008
jour, SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller, assisté de Monsieur Philippe CLUZEL
Source officielleChambre sociale
615e0e76c25a97f0381f56ce
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Cette différence de fonction, de responsabilité et de niveau, implique donc que le remplacement du supérieur par le subordonné soit temporaire, c'est-à-dire provisoire et transitoire, au risque, sinon,
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Philippe CLUZEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
18 décembre 2007
CLUZEL, greffier, a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 50 place Zeus BP 9531 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 Représentée par
Source officielle3e chambre sociale
65449d5dc71a6a83181c8e40
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 septembre 2016, l'URSSAF de Languedoc-Roussillon a adressé à la SARL [7] une lettre d'observation ainsi rédigée': «'['] 4.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb9
25 juin 2020
25 juin 2020
[Adresse 305] [Localité 260] Mme [OF] [WA] née le [Date naissance 123] 1963 à [Localité 265] [Adresse 144] [Localité 246] Mme [ZL] [WO] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 60] Le Cluveau
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ed
9 février 2021
9 février 2021
la cour l'a déjà jugé pour les adhérents du même réseau et pour les mêmes exercices notamment par une série d'arrêts en date du 28 novembre 2019 ; - juger que cette appréciation s'impose à la cour, sinon
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ee
9 février 2021
9 février 2021
la cour l'a déjà jugé pour les adhérents du même réseau et pour les mêmes exercices notamment par une série d'arrêts en date du 28 novembre 2019 ; - juger que cette appréciation s'impose à la cour, sinon
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ef
9 février 2021
9 février 2021
cour l'a déjà jugé pour les adhérents du même réseau et pour les mêmes exercices notamment par une série d'arrêts en date du 28 novembre 2019 ; - juger que cette appréciation s'impose à la cour, sinon
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f0
9 février 2021
9 février 2021
cour l'a déjà jugé pour les adhérents du même réseau et pour les mêmes exercices notamment par une série d'arrêts en date du 28 novembre 2019 ; - juger que cette appréciation s'impose à la cour, sinon
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f1
9 février 2021
9 février 2021
étant acquis ainsi que la cour l'a déjà jugé pour les adhérents du même réseau et pour les mêmes exercices notamment par la série d'arrêts précités ; - juger que cette appréciation s'impose à la cour, sinon
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f2
9 février 2021
9 février 2021
la cour l'a déjà jugé pour les adhérents du même réseau et pour les mêmes exercices notamment par une série d'arrêts en date du 28 novembre 2019 ; - juger que cette appréciation s'impose à la cour, sinon
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