SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20.00678 APPELANTE Madame [I] [C] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE

CLINEA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SICARD de l'AARPI JASPER AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P82 - N° du dossier 20.00747 S.A.

d'affectation, le service, la fonction, le statut (stagiaire, titulaire, contractuel ou vacataire) ainsi que la quotité d' heures de travail effectuées à temps partiel de tous les agents employés au SIGAS

4] Représentée par Me Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric SICARD

SIGALA, assistée de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

ORPEA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SICARD de l'AARPI JASPER AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P82 S.A.S.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 1994, Monsieur X... a passé commande auprès de la Société APART AUTOMOBILES SARL, concessionnaire SIBARU, d'un véhicule automobile de marque SIBARU,

SIGALA, assistée de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (32) de nationalité française, exploitant agricole domicilié : [Adresse 6] [Localité 3] GAEC SICARD

2016/ 110 Rôle N° 15/00270 [I] [A] C/ [S] (appelante incidente) [W] NÉE [N] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU Me Marcel SICARD

UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ [Z] [E] [Y] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Pierre SIGAUD

d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard

attaquée : n° f21/09931 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 29 mars 2023 APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Frédéric SICARD

1960 à [Localité 2] (63) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (63) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Mathieu SIGAUD

RADIODIFFUSION RADIO FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Frédéric SICARD

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2010, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Riom (SIARR

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B..., représentée par Me Sigaud, demande à la cour d’annuler ce jugement.

toque : P0170 INTIMÉES Société HAYS BTP & IMMOBILIER venant aux droits de la société HAYS venant aux droits de la société HAYS PERSONNEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric SICARD