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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9e
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 31 Janvier 1971 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62760c57593736057d78a943
6 mai 2022
6 mai 2022
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [Z] [F], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [K] [D], né le 15 Juillet 1995 à SIDI
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627b551f76c5d9057df7ffc6
10 mai 2022
10 mai 2022
arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [Y] [L], né le 03 Février 1997 à SIDI
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62833c285a52a8057d991853
16 mai 2022
16 mai 2022
délibéré, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [I] [K], représentant du Préfet de la Haute-Vienne, En présence de Monsieur [H] [J], né le 15 Juillet 1995 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f84
5 mai 2004
5 mai 2004
BEAUVAIS a relevé appel le 4 décembre 2003 d'un jugement rendu le 24 novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS qui a prononcé l'adoption simple de Farid X..., né le 24 février 1982 à SIDI
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62760c57593736057d78a941
6 mai 2022
6 mai 2022
DE- FRITSCH, substitute générale à la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [O] [H], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [I] [R], né le 03 Septembre 1982 à SIDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603246bd14c1087cc6dd466a
13 mars 2018
13 mars 2018
M'Hamed le 4 décembre 2013 selon lequel « le jugement rendu en date du [Date naissance 3]/1938, n'a pas été retrouvé aux archives du tribunal de Sidi M'Hamed », n'apporte pas la preuve de l'impossibilité
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93303
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 22 Juin 1992 à SIDI ALI MOSTAGANEM-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/ 05/ 2016 à 13 h 39 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
SIDI KACEM (MAROC) représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me HOLZAUSER, Avocat INTIMÉE : Madame Angélique Y... épouse X... ... 33250 SAINT SAUVEUR assignée le 29 avril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169b8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[S] [G] né le 21 Juillet 2000 à [Localité 3] de nationalité marocaine demeurant [Adresse 2] [Localité 1] assisté par son conseil choisi Me Yasmina Sidi-Aissa, avocat au barreau de Versailles,
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62cd0ec3e91c8e9fcf07123c
11 juillet 2022
11 juillet 2022
arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [I] [C], né le 17 Décembre 1988 à SIDI
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e995fc1b26a7d96977b67c
25 août 2023
25 août 2023
l'ordonnance suivante à l'audience du 25 août 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Représentée par Me Sidi
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00223_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2019, régularisée le 9 septembre 2019, et un mémoire en réplique enregistré le 5 février 2020, Mme C B, représentée par Me Sidibe,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6646f3f6e8553e0008163e2c
18 avril 2024
18 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE APPELANTE SAS SIDIK
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c75
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Par jugement du Tribunal de SIDI M'HAMED (ALGERIE) en date du 06 janvier 2002, ils ont bénéficié d'une kafala sur l'enfant, née de parents inconnus, et suivant ordonnance rendue par le Juge chargé de l'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f888
6 juin 2012
6 juin 2012
Par assignation du 4 janvier 2012, la société ELF AQUITAINE a attrait devant la cour d'appel la société SIDIC en sa qualité de renchérisseur des biens.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62ce62fd9a20ce9fcf12684d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [K] [Y], représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [P] [U], né le 15 Juillet 1995 à SIDI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e05
2 avril 2024
2 avril 2024
Figure en marge la mention selon laquelle « Rectifie par ordonnance de président du tribunal de Sidi M'Hamed/[Localité 6] le 19 mars 2020 n°858/20 en ce sens que le nom de la mère sera [S] au lieu de [
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb7
5 juillet 2017
5 juillet 2017
né le 20 Septembre 1986 à SIDI BOUZID-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/ 07/ 2017 à 16 h 11 par télécopie, par Me Lucie MARTINEZ, avocat ; A l'audience publique du 05 JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b006
28 mars 2008
28 mars 2008
SIDI BEL ABBES- ALGERIE Melle Sabah F... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... ... ...
Source officiellePage 2 sur 28