avis d'audience délivrés le 29/05/2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Madame [N] [E], interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment

[S] [O], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 11 Octobre 2022 à 14h, avons statué comme suit :

CORAIL, Dire et juger irrecevable Madame Viviane Y... pour défaut de qualité à agir contre les sociétés KRYSS LINGERIE et SERPENT CORAIL, Constater que les sociétés KRYSS LINGERIE et SERPENT CORAIL

[C] [X](Interprète en Soninké tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

SERGEANT , Greffier, Vu les articles 782 et 783 du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; ORDONNONS la clôture de l'instruction

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 27 avril 2026 à [Z] [D], interprète en langue pachto, interprête ayant prêté serment ; Après avoir entendu M.

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la fiche de calcul servant à déterminer la valeur locative de sa maison (classement, coefficient correcteur, etc.).

, - condamné la SARL Sergent à déposer l'enseigne Renault et toute signalétique dans le délai de 30 jours à compter de la présente décision, - dit que faute par la SARL Sergent de procéder à cette dépose

Mme Sergent que les hommes ".

assisté de Me Léopold Bathem, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [B] (Interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

DBVH-V-B7F-H5SA CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 03 décembre 2020 RG :1120000085 [X] [S] C/ [H] [Z] [N] Grosse délivrée le à Me Bui SCP Delran-Sergent

SERGENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me LE ROC'H Armelle, avocat au barreau

DBVD-V-B7G-DOZY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 21 Juin 2022 Audience tenue par Mme CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de Mme SERGEANT

avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [T] [X] tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [K] [H] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

, avocat au barreau de Paris substitué par Me [L] [E] et de Mme [J] [Y] [R] (Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

Lamia Badkouf, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [C] [W] (Interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

Romain Boizet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B] [M] [T] (Interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment