Balanço i Boter 22 2° [Localité 1]) Représentée par Me Jessica MUNOT de la SCP ALBEROLA/MUNOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Patrice PASCAL de la SELARL PASCAL JAMMET

2023 suivant déclaration d'appel du 22 février 2023 APPELANT : Monsieur [R] [G] né le 07 Septembre 1977 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre JANOT

1971 à [Localité 11] (13), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Valérie SERRA

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET

juridictionnelle Totale numéro 2016/002029 du 15/05/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS : Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Hubert JABOT

JEUMONT ELECTRIC SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Serge AYACHE Me Caroline PAYEN Me Charles TOLLINCHI Me Agnès ERMENEUX

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0350 INTIME Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne-guillaume SERRE

CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nissa JAZOTTES de la SELARL JAZOTTES & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des

Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas SERRE

Jugement du 28 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/02447 APPELANTE Madame [D] [P] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas SERRE

- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 6 - RG n° F17/05349 APPELANTE SASU PARFUMS [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas SERRE

Jugement du 15 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00071 APPELANT Monsieur [O] [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie Louise SERRA

E.C.A ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sarah CHARBONNIER JAMET, avocat

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE,Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Exposé du litige

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

181-15-1 du code de l'environnement imposant une description renforcée du milieu récepteur ; l’étude d’impact est insuffisante concernant la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre

de PARIS, toque : E0891 INTIMEE S.A. [1], prise en la personne de son représentant légal RCS de [Localité 3] : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent JAMMET