A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Le 13 août 2014, notre client hôtelier ' le Scribe' nous a fait part par e-mail de son vif mécontentement suite à plusieurs incidents survenus avec vous au cours de l'été.

ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIAB [X] c/ [O] Formule exécutoire le : à : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

A compter du mois de septembre 2004, la SCRIM, puis la SCI, venue aux droits de la SCRIM en suite de l'acquisition des biens, ont mis l'opération immobilière sur le marché, dans le but de parvenir à la

Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/01246 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAV2 OB / LS Formule exécutoire le : à : SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD COUR

LA POSTE Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'une ordonnance rendue

La chauve souris Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : -SCP Scribe-Bailleul-Sottas - Me Pascal Guillaume COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET

° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00223 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTK6 [J] c/ Etablissement Public [Localité 8] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

. : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRF6 ARRÊT N° du : 07 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS

CONSUMER FINANCE c/ [O] [Y] CH Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

00475 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT6X [J] [B] c/ [Z] [Z] CH Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Il est constant que par des lettres des 25 janvier et 24 mars 2022, l'avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle, Me Scribe, a été mis en demeure de produire un mémoire dans le délai de quinze

SCIV [Adresse 14] C/ [X] [K] [9] C.C.C le 24/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/04/25 à: -Me

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme C, représentée par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

MENUISERIE RICHET Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIME Madame [D] [H] épouse [M] Représentant : Me Florence SIX de

BOURDAIS-VIRENQUE, avoué assistés de Maître LYAND VIGNET, Avocat au Barreau de AUXERRE, INTERVENANT FORCE : Monsieur le Directeur Régional chargé de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales 17 rue Scribe

[Adresse 4] c/ POLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES DE [Localité 3] FM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-

ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRV [E] c/ [K] CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Jean-baptiste