Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
642e76148b510604f5bc2065
5 avril 2023
5 avril 2023
[E] [J] n'était donc pas une personne étrangère à la société Sba Optique et avait qualité pour mener l'entretien préalable.
Source officielle2ème Chambre
626cd2fdbd20aa057d9f3826
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle fait valoir qu'en ne détectant pas les vices affectant le véhicule, la société SBA a manqué à ses obligations contractuelles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe33
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[L] à la SBA est parfaitement régulier.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d008
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il a également mentionné en indivision le fonds de commerce de la SARL SBA sans valorisation.
Source officielle4e chambre civile
63ca42d49066fd7c90fc2622
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LM GARAGE Représentant : Me Naïma MOHAMED SBAA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat chargé de la mise en état, Vu la déclaration d'appel en date
Source officielle3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637cf
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Mme [Y] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me RICHAUD avocat Me Na'ma MOHAMED SBAA
Source officielleChambre commerciale
69d5eb8bcdc6046d477bd2b8
7 avril 2026
7 avril 2026
substituant Me Jean-Philippe NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DGFIP PRS - [Adresse 5] [Localité 4] signification de déclaration d'appel le 15 septembre 2026 - dépôt étude SAS SBA
Source officielle1ère Chambre
603415ce552e0a059ef8dff0
7 février 2017
7 février 2017
Parallèlement et par acte du 07 juin 2006, elle a assigné la SBAFER devant le tribunal de grande instance de Quimper afin que la décision de préemption soit mise à néant.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
et subsidiaire, -déclaré le rapport d'expertise de M.G... inopposable à la société TROX FRANCE, -rejeté les appels en garantie formés par la société GTIE THERMIQUE et son assureur contre la société SBA
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92cf9c02507c9078dd50
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La procédure de la société Sba Restauration a été clôturée le 6 novembre 2014 et celle de la société Sart le 18 décembre 2014.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb381f47e994feb268b
29 avril 2025
29 avril 2025
- Le contrat Sbat qui a représenté 6 millions d'euros en volume de commandes en 2011, 1.08% du chiffre d'affaires de T-Systems France et 6.40% du chiffre d'affaires de la ligne de production DSS.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e4a070cfbd3050592a1414
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RS MOTORS DG AUTOMOBILE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le
Source officielle1ère Chambre
5fca6300847fc54b181eb4ac
27 octobre 2020
27 octobre 2020
pour le compte de la société Actesur dans le cadre de sa convention d'assistance et d'accompagnement, qui consistait en une mission d'analyse ergonomique au profit de la société Bisontine d'Abattage (SBA
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILSc/Bouchta ETTAHARI LIMOGES
6253c8ecbd3db21cbdd86aec
18 mars 2003
18 mars 2003
ET : Monsieur Bouchta X..., né le XXXXXXXXXXXXXXXXXà SIDI BOU SBAR (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX défendeur au référé, Représenté par Maître Myriam COUSIN, avocat
Source officielleRétention_recoursJLD
64a6606abbd03a05db9652da
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentée à l'audience mais a déposé un mémoire demandant la confirmation de l'ordonnance dont appel, rappelant que l'intéressé par deux fois a refusé de se soumettre à sa signalisation dans le système SBAN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les rapports des docteurs Sbaï-Idrissi et K produits par le centre hospitalier, sans remettre en cause le retard de diagnostic commis par cet établissement, retenu par l'expert désigné par la juridiction
Source officielle1re chambre sociale
627ca81e4781dc057dee7aa6
11 mai 2022
11 mai 2022
MONTPELLIER (postulant) substituant Me Pierre FUMANAL, avocat au barreau de Nîmes (plaidant) DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Naïma SBAA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f86698cb86fa851c25cbc9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2025-11762 du 28/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Yasmine SBAI
Source officielle1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b33
18 avril 2023
18 avril 2023
Jugement du 19 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 18/00025 APPELANTE : Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Naïma MOHAMED SBAA
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88596
23 mai 2006
23 mai 2006
ARRÊT DU 23 MAI 2006 BM/SBA ----------------------- 05/00255 ----------------------- Pierrette PICCOLO C/ Docteur Isabelle X... ----------------------- ARRÊT no 243 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
Source officiellePage 2 sur 6