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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
665abae597d5920008107f52
12 avril 2024
12 avril 2024
BET REUNION Société CASUALTY & GENEERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMIT ED (CGICE) Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01678_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 du maire de Sausset-les-Pins ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sausset-les-Pins et de la SARL GN2I la somme de 7 000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre civile TGI
6451fba548616ed0f8cd5152
2 mai 2023
2 mai 2023
LES LOGES DU PARK [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 133
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02105_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 du maire de Sausset-les-Pins ; 4°) d'enjoindre à la commune de Sausset-les-Pins de lui délivrer un certificat de non-opposition à déclaration préalable, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01617_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La requête et le mémoire ont été communiqués à la commune de Sausset-les-Pins et à la SARL GN2I, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés
630710837786aac563f27575
23 août 2022
23 août 2022
SAUGERAIES DISTRIBUTION C/ [R] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées le 23 Août 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7e
18 décembre 2008
18 décembre 2008
SAURET a commandé en 2003 à la S.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd97d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DE LA SAURETTE SCI immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 404 421 745 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01539_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le désistement de la commune de Sausset-les-Pins est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01618_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La requête et le mémoire ont été communiqués à la commune de Sausset-les-Pins et à la SARL GN2I, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre sociale
633fc399e633183e2ee17cce
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le greffier Delphine Grondin Le conseiller de la mise en état Alain Lacour EXPÉDITION délivrée le 04 Octobre 2022 à : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, Me Olivier CHOPIN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03401_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Saubert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association de Gestion et de comptabilité 974 - Cerfrance Réunion, outre les entiers dépens, la somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Sausset-les-Pins, par Me Del Prete, a été enregistrée le 26 janvier 2026.
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001c03029105dbedc3ce
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Dit que la société Jinjiang Sabart Aero Tech a manqué à son obligation de sécurité. Condamne la société Jinjiang Sabart Aero Tech à payer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23337_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B la somme que demande la commune de Saubens au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04972_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est constant que les dividendes en litige ont été versés par la société française SARL Sauret consultants à la SARL Sauret consultants holding offshore laquelle a son siège social au Maroc.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb2
4 avril 2011
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Cadiou, représentant la commune de Saubens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile TGI
651d033dfe8d588318c1b008
3 octobre 2023
3 octobre 2023
SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [K] [N] [Adresse 10] [Localité 16] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT
Source officielle2ème chambre section A
6a0fefaccdc6046d4788f57d
21 mai 2026
21 mai 2026
11 août 2023, le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire d'AIX en PROVENCE l'a autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à la SCI NICOLE 7 situé à SAUSSET
Source officiellePage 2 sur 41
"S.C.I. SAUBERT"
31/10/2025
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SOCIETE CIVILE SAUBERT
29/08/2025
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"S.C.I. SAUBERT"
10/04/2025
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SOCIETE CIVILE SAUBERT
27/02/2025
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ClemS, saubert, clement, philippe
13/02/2024
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