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juridictionnelle Totale numéro N-35238-2023-07479 du 22/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D [Localité 1] Représentée par Me Anne SARRODET

Source officielle

1ère Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84dff

Appel

14 octobre 2025

[M] [T] C/ COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

4ème Chambre

680875c6dfde5caae99bd070

Appel

22 avril 2025

CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [V] né le 11 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne SARRODET

Source officielle

Chambre 2 A

6905d48718ad6c6cb289687d

Appel

8 octobre 2024

situé sis [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de Maître [S] [C], Es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 4], en liquidation judiciaire, assistée de Me Pégah HOSSEINI SARADJEH

Source officielle

Chambre 2 A

64eedc51bb2c32d969d3520f

Appel

28 août 2023

MJA - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [K] [X], es qualité de liquidateur de la SCI COSTA MEIRA, intervenante volontaire Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64a7afc83bcaf505db6964fb

Appel

6 juillet 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Juillet 2023 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M. [R] [F].

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

69734496cdc6046d47671f16

Appel

22 janvier 2026

[P] et de la SCI Saladelle, représentée par M.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

65b36cbb8c0355000835f710

Appel

25 janvier 2024

[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

68e897f16d821fc8a3c65614

Appel

9 octobre 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 09 Octobre 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M.

Source officielle

Chambre 3 A

670a1155f178dc2492b0f9ce

Appel

8 octobre 2024

Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 787 et 790

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

68e74518b214cd5a53bde492

Appel

8 octobre 2025

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 08 Octobre 2025 à 15h04, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pégah HOSSEINI SARADJEH, conseil de M.

Source officielle

Chambre 1 A

6788a3cd05b7378c3f0c52e2

Appel

15 janvier 2025

Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Avis

CADA:20165279

Appel

15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Samadet à sa demande de communication

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1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e0f

Appel

14 octobre 2025

[H] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me LHERMITTE Me [Localité 24] M.

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3ème CH Spéciale

6297038b7c2a1fa9d444262c

Appel

17 mai 2022

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [B] 1531 route de Samadet 40700 HAGETMAU non comparant (LRAR portant la mention DIA) INTIMEES : Société CARREFOUR BANQUE CHEZ

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ab

Appel

21 juin 2013

Sarahet Djordanà l'Aide sociale à l'enfance à compter de ce jour, A confié les mineurs à leur mère, Mme Y..., jusqu'à nouvelle décision et sauf décision contraire du JAF, S'est saisi d'office de la situation

Source officielle

Chambre 3 A

63bfb2bd5e2fbe7c9004361e

Appel

10 janvier 2023

Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22

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3ème Chambre Commerciale

6969ffb9cdc6046d477fe51e

Appel

15 janvier 2026

MEHARI LOISIRS Copie exécutoire délivrée le : à : Me HEBERT Me SARRODET Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS LES CARS

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1ère Chambre

6801dca22d41c0a3fc6ec9f1

Appel

17 avril 2025

ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE, S.A. AXA FRANCE-SIEGE IARD, S.A.R.L.

Source officielle

Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde49a

Appel

8 octobre 2025

Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SELARL V² AVOCATS le 08 Octobre 2025 Le cadre greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle

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