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235 résultats pour « Sarah MEKKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01924_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00283_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

entaché sa décision de refus de titre de séjour d'erreur manifeste d'appréciation en se bornant à lui opposer l'absence de visa de long séjour alors qu'il bénéficie de promesses d'embauche dans des métiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b7

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

APPELANTS : Madame Sarah Janine Renée Y... épouse Z..., demeurant ... Monsieur Sébastien Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d14b9ed1b0008c66c68

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la demande du médiateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75cb8b510604f5bc1e34

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e2c

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

SARTHE MANDATAIRE, prise en la personne de Me [X], dont le siège social est sis [Adresse 3] - ayant son siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs du Mans sous le numéro 323 438

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2001

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Fabienne ROUGE, présidente et par Madame Sarah

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc307e633183e2ee179ce

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

abusive, - condamner la société Sara à payer à la société Wakks la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Sara aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c35cdc6046d47e3823d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 18.07 C INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1150f178dc2492b0f9a2

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

APPELANTE Madame [U] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah APPASSAMY (SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2f39bca9fcb099ee83

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [H] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3139bca9fcb099ee93

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [R] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3339bca9fcb099eea3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [T] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3439bca9fcb099eea7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [O] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3439bca9fcb099eeab

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [L] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64ba21ad354f98d9699d4ed2

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[O] [R] est justifié par une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - condamné la SA Sélection Avicole de la Sarthe et du Sud-Ouest (ci-après dénommée la société Sasso) à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90549

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

De cette union sont nés quatre enfants : Sarah le 23 juin 1994, Mouna le 3 novembre 1996, Nora le 25 janvier 2001 et Anas le 6 janvier 2005. Par requête du 2 janvier 2009, M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2d39bca9fcb099ee75

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [F] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2e39bca9fcb099ee79

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [G] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2e39bca9fcb099ee7b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [B] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.

Source officielle