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(64270) de nationalité Française ... 06130 SIGNET représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Céline LAPEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Sandrine

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

659f99313328fa00087a26a6

Appel

10 janvier 2024

Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0514 Madame [XG] [G] née le 30 novembre 1947 [Adresse 16] [Localité 41] Représentée par Me Sandrine QUETU, avocat au barreau de PARIS, toque

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Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd2

Appel

18 novembre 2013

Mme Sandrine Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Blandine X..., M. Adrien X...

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Référés et Recours

6690c75d0d808eb34e4556ae

Appel

11 juillet 2024

Localité 6] Défenderesses au référé ayant pour avocat Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Renon Larupe Andro Demas

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8f

Appel

26 juin 2008

ET INTIMÉE : • Mademoiselle Sandrine Y..., née le 24 octobre 1975 à MONTARGIS (45), demeurant ...

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Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ea

Appel

13 novembre 2007

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Juin 2006 RG : F 05 / 00434 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Sandrine

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Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eada

Appel

17 janvier 2012

Mme Sandrine Y... a été placée en arrêt de travail le 9 juillet 2004. Cet arrêt a été prolongé jusqu'au 31 août 2004.

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Chambre 1-1

6364ba3be405357f749ea542

Appel

18 octobre 2022

Rôle N° RG 20/03447 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWY6 [N] [O] [G] [I] C/ Société PIERRE BERGE & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine

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Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b30

Appel

5 octobre 2023

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine

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Chambre sociale

6528df23aaebb88318fda48a

Appel

12 octobre 2023

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HO-recours JLD

672ca84e660489ed11980fb7

Appel

2 janvier 2024

Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 1 N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBD5 SI/EB [J] ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine

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2ème Chambre

66235accaec0e60008fe99af

Appel

18 avril 2024

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 317 425 981 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandrine

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3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44aca

Appel

4 octobre 2022

domicilié és qualité au siege [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric MESSNER de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sandrine

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Chambre 2-4

69f2ed8acdc6046d470d5278

Appel

29 avril 2026

des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Sandrine

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Pôle 6 - Chambre 4

6163c2c11a5f0a71dc3c91cd

Appel

21 septembre 2010

devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

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Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87bfe

Appel

27 octobre 2005

Sandrine X... a été très grièvement blessée dans cet accident.

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Pôle 2 - Chambre 1

6034d16589316cbb88a2ad7e

Appel

20 septembre 2016

HASEBOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 09 INTIMÉE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT- direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Sandrine

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1ère Chambre

69facca8cdc6046d47be974f

Appel

5 mai 2026

Au soutien de leurs prétentions, les appelants font valoir que Mme [I] [Z] épouse [R] était redevable d'une indemnité de réduction à l'égard de son demi-frère, M.

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