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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
65a781f98121050008662db5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
numéro 452 269 186, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Gwenaël SAINTILAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609e55264c7ed035b03c86
29 octobre 2014
29 octobre 2014
la Cour : Jugement du 27 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16652 APPELANTE Madame [V] [P], ÉPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02114_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 20 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 20 avril 2022 qui n'a pas été communiqué, la SARL Enyos Sécurité, représentée par Me Saintilan,
Source officielleChambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae6
6 avril 2023
6 avril 2023
1983 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Maryline SIMONNEAU, membre de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Gwenaël SAINTILAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643106d228558704f52e6ba0
7 avril 2023
7 avril 2023
05/1986 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] psychiatrie et neurosciences site [Localité 3] non comparante en personne, représentée par Me Valérie SAINTAMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17ab2cb67000826a5c5
22 avril 2024
22 avril 2024
Portalis 35L7-V-B7G-CFTNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 - TJ de Paris RG n° 20/07872 APPELANTE Madame [B] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a9d39805566a2f16fd8801
30 juillet 2024
30 juillet 2024
soins) néle 02 mai 1968 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences Site [6] Comparant et assisté de Me Valérie SAINTAMAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2025 et non communiqué, la société Condiluxe, représentée par Me Saintilan, demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3154
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Monsieur [S] [L] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03 juillet 1988 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à [Localité 6] [8] comparant assisté de Me Valérie SAINTAMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3156
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Madame [G] [S] (Personne faisant l'objet de soins) née le 03 Novembre 1990 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au SUD FRANCILIEN comparante assistée de Me Valérie SAINTAMAN
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 septembre et 2 novembre 2023, la société SARL Le Château, devenue société SAS GA Education, représentée par Me Saintilan, conclut
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616250fc929f6bffa995b395
18 juin 2014
18 juin 2014
barreau de Paris toque : D536, substituant Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMEE SARL DTM [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par : Me Gwenaël SAINTILAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
que Madame [A] a expressément demandé à la société CHELLOISE DE TERRASSEMENT de combler les caves avec les gravats de démolition de la maison lui appartenant ; JUGER que la SCP Alain BONDET Pierre SAUTJEAN
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Saintaman, représentant la commune
Source officielle16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cc7
8 octobre 2020
8 octobre 2020
] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 - N° du dossier 128/19 Représentant : Me Gwenaël SAINTILAN
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02129_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2021 et 4 mai 2022, la SARL Enyos Sécurité, représentée par Me Saintilan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
: - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations Me Pasquio pour le SIAL, celles de Me Bernard pour la société Stereau, celles de Me Saintaman
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60336a0c1089441ea595db4d
21 juin 2017
21 juin 2017
VERSAILLES, SIRET n° 304 497 183 00026, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Gwenaël SAINTILAN
Source officielle1re chambre 1re section
6033c6ac59e2597922d7fcde
31 mars 2017
31 mars 2017
CHINE) de nationalité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269, et Me Gwenaël SAINTILAN
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fc
13 décembre 2007
13 décembre 2007
cesser de distribuer directement ou par personne interposée les abris de piscine à l'étranger sont en date de février, juin et septembre 1992, les transports de tels abris au Portugal par la société SAINTJEAN
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