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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01118_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C et le GAEC Sabot. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. C et du GAEC Sabot est rejetée.
Source officielle1re chambre civile
630ef9ab223d7c4f137052b9
30 août 2022
30 août 2022
SABATIER C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SAONE ET LOIRE S.A.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22666_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier n'a pas répondu à un courrier du 16 décembre 2020
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361cf1d7564000872de92
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un courrier daté du 16 juillet 2018, Mme [M] a sollicité un congé sabbatique d'une durée d'une année auprès de son employeur, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, lequel l'a accepté.
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381736
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Aucun poste n'étant disponible, Mme [W] [N] a été placée en dispense d'activité à compter de la fin de son congé sabbatique, soit le 1er septembre 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02468_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame A E épouse J, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Bescou, a demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01560_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 10 juin 2025, le président de la cour, saisi le 12 février 2025 par Me Sabatier, représentant M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Cité la Vexane 09220 AUZAT représenté par la SCP SABATTE-BROOM-L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7c
12 mars 2004
12 mars 2004
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03262_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, M. et Mme F, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, concluent au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02972_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22LY02972, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01152_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc6
8 septembre 2006
8 septembre 2006
de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2003 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 00/01198 Expéditions
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9919
11 avril 2024
11 avril 2024
SABATIER BUGNON, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02099_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 juin 2021 ; 2°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01560_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 10 juin 2025, le président de la cour, saisi le 12 février 2025 par Me Sabatier, représentant M.
Source officielle9e Chambre B
61627b5492e3db741f8570a6
3 octobre 2013
3 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/18561 SAS SOCIETE SABATIER C/ [S] [D] Grosse délivrée le :
Source officielleCh 1-6 Surendettement
6961eb5fcdc6046d47d03feb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 1124000928 Expéditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61624d73ed30a8f5617383ac
26 mars 2014
26 mars 2014
Par lettre du 4 mars 2009, il a informé son employeur de sa décision d'user de son droit à un congé sabbatique, d'une durée de six mois à compter du 5 juillet 2009 jusqu'au 1er janvier 2010.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01824_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
Source officiellePage 2 sur 52