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1 277 résultats pour « Ruben »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a731

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

1712 PARAGUAY représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant pour l'association GÖ ASSOCIES Monsieur Rubén

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GALTIER, Ruben, Samuel, Pierre

SIREN 107847709Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

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Radiations

Baracchini, Ruben

SIREN 989062872Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/08/2026

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Créations

HAUSTANT, Ruben, YVON, PAUL

SIREN 914974159Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RUBEN

SIREN 953963675Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/08/2026

Voir →

Créations

LABONNE, Ruben, Jean-Hélubert

SIREN 107678492Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883106080821d9a1906fda1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[S] [H] né le 17 Août 1980 à [Localité 3] de nationalité Colombienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07d95bfd83326c70636fb

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [H] [V], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba9cdc6046d47894651

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] [C] né le 26 février 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [X] [H] (interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136eccdc6046d47a6406c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [C] né le 29 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c58b510604f5bc1dea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[B] [I] alias [B] [O] né le 07 Mai 1992 à [Localité 2], de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcdc40aa805a7864cce

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[G] [P] né le 04 Avril 1962 à Mgombe Maquela De Zombo, de nationalité britannique demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07c078df3795388ea9aee

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 3] le 12 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [X] [S], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261c5372bffe825630d7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[D] [I] né le 02 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocats au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00842_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

L'enfant Ruben C est né en souffrant d'une anoxo-ischémie majeure et est décédé le 7 juillet 2011.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07112cdc6046d476919fa

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[I] [M] né le 07 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité tunisienne Représenté à l'audience par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant,, convoqué au centre de rétention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df207bcdc6046d4747d691

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [S] [I] né le 20 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c4495331f58c9ee87042

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[P] [G] né le 01 Mars 1998 à non précisé, de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 27 janvier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e15d6a1876057df5d442

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En 2015, la société RUBEUS a créé un modèle de sac à main, au format pochette, dénommé «Mydas by Rubeus».

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22aba9b3c8605deec2143

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

procédure civile ; - condamné la Sci la Rubanerie aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba96

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Transports Ruzzene à payer à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b8d8ceca1cd701928e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

RUBAN VERT C/ M. [L] [S] S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670a117cf178dc2492b0fc06

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[X] [N] né le 18 Mai 1985 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649cfbe43307c9013b363

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

[N] [J] [Y] né le 29 Juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab252aba731fad7dd35558

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[K] [P] né le 05 Avril 1987 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 30 juillet

Source officielle