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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01809_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 septembre 2017 ne constituait pas un événement nouveau de nature à rouvrir le
Source officielleChambre sociale
696a5eb4cdc6046d478ab527
15 janvier 2026
15 janvier 2026
plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, président de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e6d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre François ARNAUD, président de chambre Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4facc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de Chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4face
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e81
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f409b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère GREFFIER : Maud DETANG, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En second lieu, devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production
Source officielleChambre sociale
688311364d9076bf079c2373
24 juillet 2025
24 juillet 2025
CY 21 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, Greffier, Vu les conclusions déposées par le conseil de M.
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e6f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 4] Représenté par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, François ARNAUD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e83
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 4] Représentée par Me Catheline MODAT de l'AARPI Studio Avocats, avocat au barreau de PARIS *** Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01505_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture de celle-ci.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray ne sont pas fondés.
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e6d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 3] Représenté par Me Pierre NDONG NDONG de la SELARL AVO'DROIT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e73
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en exercice Représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray
Source officielleChambre sociale
696a5c4acdc6046d478a3ec8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON ***** Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2377
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Léa Rouvray
Source officiellePage 2 sur 115