APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble LE BEAUSOLEIL, 7-9 Avenue Romain Rolland et 5, rue Grammond à NICE, représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.

Par déclaration au greffe du 04 avril 2025 ,la SA AXA France IARD a fait appel du jugement précité .

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement

Le 16 février 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe leur rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément à l'article L

de Me Romain Korchia représentant la SARL UNIT avocats, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. 8.

La société Sud habitat 47 a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de son associée unique, la SASU Agecomi.

« OMVA ») suite à l'acquisition par OMVA de l'ancienne compagnie publique roumaine National Petroleum Company Petrom SA (ci-après « Petrom SA ») privatisée en 2004. 3.

de Maître Romain Cherfils, membre de la Selarl LX Aix-en-Provence, avocats associés aux offres de droit. 12.

[Y] est produit. M. le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance critiquée. Il relève que la condamnation de M.

de Maître Romain Cherfils, membre de la SELARL Lexavoué [Localité 3], Avocats associés, aux offres de droit.

EPI PLAGE Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Jean-François JOURDAN de la SCP

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°818 681 363, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain

d'Alexandre et Richard et a confié pour 6 mois Caroline et Romain à un centre de placement spécialisé ; Attendu que par arrêt en date du 2 juillet 2012, la cour de céans a confirmé le jugement précité

[N] [H] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau

CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat

Il sera donc statué d'abord sur l'existence du titre exécutoire et subsidiairement, si nécessaire, sur les autres contestations précitées.

Les opérations d'expertise ont été étendues à la société ARCHYTEMA, à la société ETIC, à la société SAINT ROMAIN RENOVATION et à leurs assureurs respectifs.