FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2020 Appel d'un jugement (N° RG 2018J34) rendu par le tribunal de commerce de ROMANS

[V] et de Mme [N] une divergence quant aux circonstances subjectives de la collision entre les skieurs et leurs positions dans l'accident. Néanmoins, M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication, de préférence sur CD-ROM

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2010, à la suite du refus opposé par la mairie de Saint-Rambert-d'Albon à sa demande de la copie de la liste électorale de la commune sur Cd-Rom

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par envoi d'une copie sur un CD-ROM

Land Company de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires ; condamner la société Conseiller Collignon Land Company à verser à Mme [V] [S] et à M.

Maître [A] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI de la rue du Conseiller Collignon a relevé appel de cette décision.

ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-18-0000) rendu par le Tribunal d'Instance de ROMANS

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2020 et le 29 juin 2021, Mme A, représentée par Me Roma-Collignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

aviaires) relatives aux collisions entre les animaux et les aéronefs enregistrées sur l'aéroport depuis 2010 ; 3) tout document ou statistique de la base de données PICA depuis 2010, analysant la moyenne

d'Andigne, avocat au barreau de Paris, toque : G0119 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane

Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris, toque : B0944 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2013J591) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles

de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS S.E.L.A.R.L.

secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation et copie de son dossier individuel numéroté et classé sans discontinuité sur un CD-ROM

Une société holding, la SARL Romalex, détentrice du capital social de la société d'exploitation, a souscrit un prêt, avec la SA 'BNP Paribas' (ci-après dénommée la BNP) d'un montant de 300 000,00 euros

David, avocat au barreau de Paris, toque : R110 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane