POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00426 [W] C/ S.A.S. [4] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me DARNOUX

d'AVIGNON, substituée par Me Julien BIOULES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [K] [O] né le 24 Septembre 1982 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Roland

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2016 APPELANT : [Q] [M] né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Roland

INTIMÉE : SCI DUO Société Civile Immobilière au capital social de 1000 € inscrite au RCS de Marseille sous le n° 813 690 104 dont le siège social est [Adresse 28] [Localité 7] Représentée par Me Roland

Cour : Jugement du 26 JANVIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 00518 APPELANTE : Madame Elisabeth X... ... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me DANJOU

à la Cour : Jugement du 05 MAI 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 1444 APPELANT : Monsieur Séverin X... ... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me DANJOU

30222 LE MESNIL AMELOT 95741 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, C 2089, substituant Me Roland

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET

[I] pouvait marcher avec une canne, puis à partir de 2004 il a dû utiliser un fauteuil roulant manuel compte tenu de la fréquence de ses chutes, puis, à partir de 2005, un fauteuil roulant électrique à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame NEROT, conseillère.

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame NEROT, conseillère.