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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Chambre
6162da71dda066944ee0e856
4 octobre 2012
4 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca4c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOULINS DE PARIS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Robert
Source officielleChambre 1-9
62848f48498a54057d102ca6
17 mai 2022
17 mai 2022
RG 21/12051 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6FJ SA [12] SA [11] C/ [X] [K] [U] [P] épouse [K] La [9] Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : Me ERMENEUX Me BALLESTRACCI
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a60
18 novembre 2015
18 novembre 2015
né le 02 Décembre 1971 à LAMRAJE (MAROC) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
Source officielle2e Chambre
6162c5151e6e05567349089b
27 septembre 2012
27 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
6162be8f99b588421c5e38c2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6162e0801120e9a89a34a6c9
5 septembre 2012
5 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
6162f3be24fee0dd3d00606f
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabcc8f5ccbb77339a8d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L.V.M.E., prise en la personne de Mme [Z] [J], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Maître Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé DEFENDEURS
Source officielle2e Chambre
6162af169547460d26ddb688
15 novembre 2012
15 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6b
4 avril 2025
4 avril 2025
SAFERM Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCESIARD 'MMA IARD' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe HAGE Me Fabrice BATTESTI Me Isabelle FICI
Source officielle2e Chambre
5fdd5ab8ea711e038c958f5b
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92215
1 avril 2015
1 avril 2015
Antoine Guy Robert X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a198c0355000835f5c4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ayant pour avocat postulant Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Représentées à l'audience par Me Robert
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a54
26 octobre 2017
26 octobre 2017
& J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL EXOFRET DISTRIBUTION immatriculée au RCS de Lyon sous le N° 413 729 997, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT
Source officielle2e Chambre
6035dede95087b454bd27219
11 février 2016
11 février 2016
APPELANTES Société COLIBRI, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Robert BUVAT, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Jean-pierre MARONGIU, avocat au barreau
Source officielle4e Chambre A
61629f7335a5d4e0c2ddc9d7
22 mars 2013
22 mars 2013
RENARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ LA SCI TOM TAM dont le siège est [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Robert
Source officielle6e Chambre B
6162efb58fe037d2cb4a051f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
1949 à [Localité 5] (HAUT RHIN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Robert
Source officiellePage 2 sur 3