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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
69cf6a9ecdc6046d47f4ad5b
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] à lui payer la somme de 15 000 € de dommages et intérêts, - débouter la société Riviera [I] de toutes ses demandes, - condamner la société Riviera [I] au paiement d'une indemnité de 6 000 € au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01502_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Trois-Rivières est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et Vignols et de créer une nouvelle route n'empiétant pas sur sa propriété ; 3°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Bonnet-la-Rivière en date du 22 février 2022 ; 4°) d'enjoindre au maire de Saint-Bonnet-la-Rivière
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DE LA RIVIERE / S.A. AXA FRANCE ASSURANCE, S.A.R.L. ENTREPRISE [R], S.A.S.U.
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b5
11 avril 2024
11 avril 2024
l'appel du Gaec Domaine de la Rivière, - condamner Mme [U] [B] à verser à M.
Source officielleChambre civile
65336afcbb40ec8318f31ce0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - DÉBOUTE la commune de Rivière Pilote et M.
Source officielle2ème Chambre
6358cd9ac40aa805a7864bd6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
RIVIERE. Les travaux de démolition auraient été réalisés à partir du 2 octobre 2007 suivant la S.C.I. RIVIERE.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01333_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Debouchaud et les observations de Me Porchet, représentant la commune de Rivières.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02068_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la commune des Hautes-Rivières et tirée de l'irrecevabilité de la demande de première instance doit être accueillie. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff54
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Altius Y...et se prolongeant jusqu'à la rivière dite Grand Rivière ». Elles démontrent donc que, sur le terrain, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ce
27 février 2008
27 février 2008
MAISON RIVIERE ET FILS SELARL CHRISTOPHE X...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02746_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, l'AARPI Rivière Avocats et Associés, représentée par Me Vermuse, déclare se désister de l'instance engagée devant la cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00160_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00482_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pour la première fois en appel, la commune de Fleury-la-Rivière entend rechercher, à titre subsidiaire, la responsabilité contractuelle des sociétés intimées.
Source officielleAvis
CADA:20192333
31 décembre 2019
31 décembre 2019
courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation des comptes de la commune de Pézilla-la-Rivière
Source officielleAvis
CADA:20171527
22 juin 2017
22 juin 2017
défricher visé dans la décision préfectorale autorisant le défrichement du 5 août 2014 ; 2) « l'élément de contexte » adressé avec la demande de défrichement par la communauté de communes Causses et rivières
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