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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H
6253ca88bd3db21cbdd8b470
13 juin 2008
13 juin 2008
Ces derniers constataient que Riaz K... se trouvait en situation irrégulière et le plaçaient en garde à vue.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c8
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Salah X...et Radijah A...se sont mariés, semble-t-il, le 14 décembre 1991 et deux enfants sont issus de leur union : - Ilias né le 30 avril 1993, - Riyad né le 29 juillet 1997.
Source officielleChambre 2 A
6711fab77603bf88a18846d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En conséquence, la société Béton du Ried n'est pas fondée à soutenir que l'opposition est abusive.
Source officielle3ème chambre A
6960ffeccdc6046d47bedc31
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JET RIDER C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
631ade0df575634f1371edac
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Faits La société Ria France (ci-après société Ria) est spécialisée dans l'activité de transfert d'argent et de fonds vers l'étranger.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379b9d1bc2605de4b47ac
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Suivant acte sous seing privé en date du 2 août 2016, la société RIA a conclu avec la société Arya, aux droits de laquelle vient la société Payana consulting, un 'contrat d'agent RIA transfert d'argent
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af90ccdc6046d470f918e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Rias ne permet pas de déterminer la situation comptable de la société Rias, que cette attestation est dépourvue de valeur probante car émanant d'un mandataire de la société Rias qui s'est ainsi constituée
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f404
28 février 2012
28 février 2012
Riadh et les époux ont résidé ensemble dans l'appartement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
administrative, la société Ginavar, représentée par Me Deidda, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Rians
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455790
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La société TPS Riad a été placée en liquidation judiciaire le 15 mars 2018. A partir du 18 juin 2018, M.
Source officielleAvis
CADA:20163922
6 octobre 2016
6 octobre 2016
En l'absence de réponse du directeur de l'Institut médico-éducatif Mont-Rian à la date de sa séance, la commission rappelle qu’il résulte de la décision du Conseil d’État du 22 février 2007 « Association
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6e
25 janvier 2002
25 janvier 2002
mal fondée et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, - dit l'action engagée par la BANQUE TEJARAT non prescrite, - condamné le CREDIT LYONNAIS à payer à la BANQUE TEJARAT la somme de 329.106.587 rials
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb2
25 janvier 2002
25 janvier 2002
mal fondée et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, - dit l'action engagée par la BANQUE TEJARAT non prescrite, - condamné le CREDIT LYONNAIS à payer à la BANQUE TEJARAT la somme de 329.106.587 rials
Source officielleChambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7ccd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SXM de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société All Rider SXM à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc15
28 mai 2008
28 mai 2008
La société SAUDI a versé aux débats une pièce No28 par laquelle elle entend établir que la SA THINET aurait elle-même saisi du litige le Tribunal Général de Riyad, saisine emportant renonciation au privilège
Source officielle1ère Chambre C
5fde254437a2b402b102f8f1
5 juillet 2018
5 juillet 2018
SARL LOW RIDER Grosse délivrée le : à : Maître Y... Maître C...
Source officiellePremier président
65af6564b6c6260008b52f37
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PAPETERIE ZUBER RIEDER [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas HOURNON, avocat au barreau de BESANCON DEMANDERESSE S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ces conditions, le maire de Ria-Sirach a pu légalement délivrer le permis de construire en se fondant sur l'exception prévue par le règlement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
3 avril 2024
La société Low Rider Café prétend que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a006
31 mai 2007
31 mai 2007
Statuant sur l'appel formé par Monsieur Maxime X... du jugement rendu le 2 MARS 2005 par le Tribunal de Grande Instance de chalons en champagne qui a : - ordonné la licitation du terrain de RIANS (VAR
Source officiellePage 2 sur 17