sans souci 97280 LE VAUCLIN représentée par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Joël Pierre X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Jacqueline RENIA

représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au

de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la

[M] [G] et la SCP Renier Malterre Auriacombe devant le premier président aux fins de suspension de l'exécution provisoire.

Christophe X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Dinah RIOUAL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Mireille X... ... 95200 SARCELLES représentée par Me Jacqueline RENIA

intimé sur appel provoqué du 28.07.2022 à personne habilitée Représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCCV LE PATIO DE JULES immatriculée

AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA

, et qu'ils échappaient ainsi à l'assiette du bail litigieux, ajoutant que les aménagements existants sur la parcelle de la société Renta étaient la cause essentielle de la réalisation des recettes du

APPELANTS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL D'OUTRE D'OUTRE-MER 45 rue Victor Hugo 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur

ETUDE COORDINATION SCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA

EXPRO, JCP de [Localité 5] -20/03909 [G] [M] [B] Représentée par Me Hervé RENIER de la SCP APR AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI [X] [J] Représentée par Me Olivier VERCELLONE

LES CHAMPS RENIERS Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT NOUS , Madame

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Claudine X... 3 rue du Colombier LE BROSSERON 28190 ST ARNOULT DES BOIS Comparant en personne - Assistée de Me SCP GERBET RENDA

de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Alexandrine DUCLOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de

ANCIENNEMENT DENOMMÉE ASB Société MAAF ASSURANCES [P] [B] [G] [O] épouse [A] [C] [O] [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Michel LAO Me Joanne REINA

à la cour : Ordonnance rendue le 10 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Référé N° RG : 14/00023 Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA

Michaël X... a assigné Mme Éliane A... veuve B..., M. et Mme Y..., la SCP notariale Eluard Paquin Gambert Granier Bonnin et la SCP notariale Renier & Malterre Auriacombe à l'effet de voir constater la

APPELANT : Monsieur X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Agnès Auguste Y...