Discussion : Incapacité de travailler ou de gain inférieur à 66%, ne relève pas d'une invalidité, orientation vers la maison départementale des personnes handicapées.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 février 2026.

' La perte de gains professionnels actuels : Le tribunal judiciaire a alloué à M.

Motifs de la décision Sur la perte de gains professionnels futurs L'ONIAM demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a évalué la perte de gains professionnels futurs de Mme [H] à la somme de 83.039,86

[G] [O], artisan maçon indépendant, s'est rendu au domicile de M. [H] [B] afin d'établir un devis de changement de gaine de chaudière. M. [O] est monté dans les combles avec M.

gains s'établit à 20 283,48 euros - 15 460 euros = 4 823,48 euros En 2023, la perte de gains s'établit à 20 283,48 euros - 16 830,84 euros = 3 452,64 euros En 2024, la perte de gains s'établit à 20 283,48

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 décembre 2025.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 février 2026.

[B] des pertes de gains professionnels futurs.

par le tribunal judiciaire du Havre en ce qu'il avait débouté Mme [K] des postes de préjudices suivants : . perte de gains professionnels actuels, . perte de gains professionnels futurs, - infirmer

Au regard des productions et de la facturation émise, les prestations réalisées par la SASU Imo Concept et de son dirigeant, M.

Elle déclare notamment que : - en indiquant que les débats sur la capacité de la gaine d'extraction seraient vains, le premier juge a opéré une confusion entre la gaine d'extraction liée aux équipements

[G] [K] : au titre des préjudices corporels patrimoniaux ' au titre de l'assistance par tierce personne : 12.360 euros, ' au titre des pertes de gains professionnels : 512.192,21 euros, au titre

[D] au titre des pertes de gains professionnels futurs ; - débouter M.

[J] [N] à l'encontre du jugement rendu le 28 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bergerac, En conséquence, - confirmer le jugement rendu par le tribunal Judiciaire de Bergerac le 28 décembre

spécifique, soit par l'intermédiaire d'une pièce possédant une prise d'air sur l'extérieur. / L'évacuation de l'air vicié doit s'effectuer en partie haute, soit par gaine verticale, soit par gaine horizontale

présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

[J] et la compagnie d'assurance GMF à verser au titre des pénalités de retard à M.