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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f5
23 mai 2006
23 mai 2006
Alberto ayant son siège social ... 59400 CAMBRAI Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître ZEINEH Roger, Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68b
16 mai 2006
16 mai 2006
REBOUL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871d
27 juin 2006
27 juin 2006
REBOUL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607bbbd03a05db965334
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie RECOULES, Présidente de chambre Mme Douglas BERTHE, Conseiller Mme Marie GIROUSSE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e1
4 juin 2015
4 juin 2015
& Associé, avocat au barreau de PARIS, toque : J089 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43effe25450008314b58
25 avril 2024
25 avril 2024
, présidente de chambre et Mme Sandra Leroy, conseillère, rapport ayant été présenté par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre.
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d87
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DE KEATING ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SM [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Eric REBOUL de la SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
Source officielle13e chambre
643f891bad85da04f53a3d8e
18 avril 2023
18 avril 2023
[X] ès qualités de liquidateur de la société SOGAFREM AERONAUTICS [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Eric REBOUL de la SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
Source officielle18e Chambre
603754ac057e80328b527cb2
10 avril 2015
10 avril 2015
C/ SARL COOL CONDUITE [V] [I] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique IMBERT-REBOUL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f55a383a880008fd07d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience selon les dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f562383a880008fd07dd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience selon les dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f57e383a880008fd07eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience selon les dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f57a383a880008fd07e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience selon les dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f582383a880008fd07ed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience selon les dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f58a383a880008fd07f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience selon les dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368e98c0355000835f532
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db2
2 novembre 2006
2 novembre 2006
MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me RECOULES de la SC VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINS Mme Hélène Y... épouse X... ... 03150 LE BRETHON représentée par Me Martine-Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d82fe704a005d1ed7136
19 avril 2023
19 avril 2023
DE LA COUR : Madame Nathalie RECOULES, Présidente de chambre Monsieur Douglas BERTHE, Conseiller Madame Emmanuelle LEBEE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en
Source officielle1ere Chambre
627b55af76c5d9057df800a9
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f566383a880008fd07df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience selon les dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de
Source officiellePage 2 sur 162