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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a8
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Bernard à payer à G...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b42
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Romain DURAND et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb1
29 avril 2008
29 avril 2008
COUTIN-VIARD-HERISON-GARIN, avocats au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 11 mars 2008 avec l'assistance de Madame DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93912
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Raymond Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c7
31 mai 2012
31 mai 2012
DU 31/ 05/ 2012 No MINUTE : 12/ 459 No RG : 11/ 06679 Jugement (No 11/ 00562) rendu le 12 Août 2011 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Patrick Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93911
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Raymond Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
L'activité de la SA MILTON INDUSTRY a été cédée par fusion absorption à la SAS CANNON TECHNOLOGIE de sorte que Marie- Bernard X... est demeurée salariée de cette dernière.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c7
10 mai 2010
10 mai 2010
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix Mai deux mille dix, par Raymond
Source officielle3e chambre civile
62624813b1a50c277d4c5ad7
21 avril 2022
21 avril 2022
ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Bernard VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur GGG...Bernard, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93581
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Co/ Mr Raymond Z... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représenté par M. Ernest A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87c
26 janvier 2006
26 janvier 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY- PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine LIBEROTTI
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b958
26 janvier 2006
26 janvier 2006
NIMES Monsieur Paul Z... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christophe MILHE- COLOMBAIN, avocat au barreau d'AVIGNON Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b959
26 janvier 2006
26 janvier 2006
NÎMES Monsieur Paul Z... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christophe MILHE- COLOMBATN, avocat au barreau d'AVIGNON Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
29 octobre 2008
dans les conditions prescrites par les articles 444 à 453 du Code de procédure pénale ; après son audition, les dispositions de l'article 454 du même Code ont été observées ; Le témoin, Monsieur Bernard
Source officielle2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
E... le 27 janvier 2009, * courriel adressé à Monsieur Francis F..., - copie des courriels et courriers échangés entre elle et la société SFAG INDUSTRIES en janvier 2009 et entre elle et Monsieur Raymond
Source officielleProtection sociale
5fda94e98ec8342501e79ef4
18 juin 2019
18 juin 2019
Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Michael ZAIEM, avocat au barreau de GRENOBLE SOCIETE TRANSPORTS COTTARD [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laurence LIGAS-RAYMOND
Source officiellePage 2 sur 3