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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9396a
27 janvier 2017
27 janvier 2017
* * * LA COUR : Suivant acte sous seing privé du 5 septembre 2003, Jean-Raymond X..., infirmier, a cédé un droit de présentation de sa clientèle à Frantz Y... moyennant paiement d'une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e8
20 décembre 2011
20 décembre 2011
RG N : 11/ 00663 AFFAIRE : Raymond X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92573
24 juin 2015
24 juin 2015
Raymond X..., - dit que M. Raymond X...est tenu de quitter les lieux dans le délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement, - ordonné l'expulsion de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872eb
6 novembre 2004
6 novembre 2004
C/ Raymonde Y.... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebc
27 mars 2007
27 mars 2007
Raymonde Josette épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab3
25 juillet 2001
25 juillet 2001
MEYER, président de chambre, accompli dans l'ordre légal les formalités prescrites par l'article 513 du code de procédure pénale, WEBER Raymond tes interrogé, le ministère publie entendu et WEBER Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86895
6 mai 2003
6 mai 2003
Elle expose avoir engagé Madame Raymonde Y... pour un emploi de 5 heures de garde d'enfant, emploi à caractère familiale en présence de responsable et 5 heures de femme de ménage.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea08
20 décembre 2011
20 décembre 2011
les observations en réponse présentées par la SCP Y... reçues au greffe le 7 septembre 2011 ; Vu la réponse de Raymond X... reçue au greffe de la cour le 4 octobre 2011 ; Motifs de la Décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be7
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Raymond X... de son recours. M. Raymond X... a fait appel le 26 avril 2006 de ce jugement qui lui avait été notifié le 20 avril 2006. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87860
23 juin 2005
23 juin 2005
Par jugement du 3 février 2004, le Tribunal de Commerce de Tours a notamment : [*constaté que les demandes présentées par les trois sociétés co-intéressées, la SA carrière IRIBARREN, la SARL Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86991
20 février 2003
20 février 2003
DANS L'AFFAIRE ENTRE SNC AGENCE CENTRALE 97 boulevard Carnot 06400 CANNES représentée par Me Claire RICARD, avoué à la Cocu APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES C/ Madame Raymonde
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac971b
4 mai 2011
4 mai 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008059926 APPELANTE EURL SERRURERIE RAYMOND
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cf
19 juin 2006
19 juin 2006
Novembr 1947 à ACIREALE ITALIE ... 59300 VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉ Monsieur Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb58
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Monsieur Raymond X... est nu propriétaire d'une parcelle AT 99 jouxtant les précédentes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053b
10 avril 2013
10 avril 2013
Monsieur Raymond X...a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 6 juin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb41
21 septembre 2012
21 septembre 2012
Raymond Y... indiquait être d'accord pour donner 250. 000 F à Mme Dolorès X..., présentée comme étant sa filleule.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Le 27 mars 2003 à 13 h, Raymond X... s'est présenté à l'étude de Maître G... qui a refusé de recevoir l'acte faute d'être en possession d'un chèque de banque.
Source officielleAvis
CADA:20171492
8 juin 2017
8 juin 2017
syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de travaux ayant pour objet la réalisation du Pont Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
6 septembre 2005
T. était à mettre à la charge de Raymond X....
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd3
1 décembre 2005
1 décembre 2005
. : 04/ 03968 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Raymond X...,..., 38119 ST THEOFFREY, représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me NIEF, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 98