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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e1f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[L] MACE RAMBAUD PATEL la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'incident.
Source officielleChambre Sociale
62736aeea58162057dac68b1
3 mai 2022
3 mai 2022
Marc PETITJEAN, avocat au barreau D'AURILLAC, dépôt du dossier de plaidoirie par Me Elise MARNAT, avocat au barreau de CLERMONT -FERRAND SELARL MJ DE L'ALLIER pris en la personne de Maître Pascal RAYNAUD
Source officielle3ème chambre
5fdd4993d0a9b4b1b7dda57c
19 septembre 2018
19 septembre 2018
SCP FERES-MALE-RAYNAUD-SENEGAS pris en la personne de son représentant légal [...], [...] [...]
Source officielle1ère Chambre
659e4a1e55379800088473fd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ROUZIER FUZELLIER RENON ARNAUD-RAYNAUD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366382
19 août 2022
19 août 2022
PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e17c
15 avril 2022
15 avril 2022
[F] - Macé - Rambaud - Patel est devenue S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca7a1032d4f2683eb09ed7
2 octobre 2020
2 octobre 2020
A la suite de la liquidation judiciaire des sociétés Groupe Raynaud et Raynaud membres du Gie Prop, le tribunal de commerce de Lisieux a arrêté un plan de cession partielle d'actifs au bénéfice de la société
Source officielleChambre sociale
633fc2f3e633183e2ee17963
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section EN, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/0036 APPELANT [O] [V] Représenté par Me Magali RAYNAUD
Source officielle5e chambre civile
69677809cdc6046d47401978
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et par Me Olivier BANCE de la SCP RAYNAUD-BARDON-BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME RG
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
ayant son siège au 5 avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SCP DECIEUX FAVRE PICOT RAMBAUD
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1060b6b43000800d7ce
8 janvier 2024
8 janvier 2024
droit et syndrome de Raynaud gauche, - rappelé que la présente procédure, initiée avant le 1er janvier 2019, est exempte de dépens.
Source officielleETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fe4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [V] né le 20 Juin 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/08/2022 à 13 h 05 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
63119de56f0d304f138e5fe6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
le maintien au centre de rétention de : [E] [Y] né le 06 Décembre 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 31/08/2022 à 12 h 48 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleChambre des Rétentions
66235acdaec0e60008fe99d5
19 avril 2024
19 avril 2024
Minute N° N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7C6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'[Localité 3] en date du 18 avril 2024 à 12h00 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame [V] [S] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier
Source officielle1ère Chambre
64534d0a37f394d0f8f6670e
11 avril 2023
11 avril 2023
de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Madame [Z] [E] épouse [D] née le 19 Juillet 1959 à [Localité 8] (75) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François RAYNAUD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1bb6a90a057d2a5b03
26 avril 2022
26 avril 2022
la Société RAYNARD ; - condamne la Société RAYNARD, à verser à la SARL MONOPAP, la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la Société RAYNARD aux entiers
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030877
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les dépens étaient laissés à la charge de la société Norfi , de Maître [P] [C] et de la SCP Yves Raybaudo, [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo.
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEIE APPELANTE : Madame [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Magali RAYNAUD
Source officielle1ere Chambre
679b1a7538d42752285cfe9b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [T] née le 24 Mai 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS
Source officiellePage 2 sur 110