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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c13
30 novembre 2007
30 novembre 2007
le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Contentieux - APPELANT : P&O FERRIES LIMITED Channel House Channel View Road Dover Kent CT 17 9TJ ANGLETERRE Représentant : Me Olivier RANGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a023
19 novembre 2007
19 novembre 2007
le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Contentieux - APPELANT : P&O FERRIES LIMITED Channel House Channel View Road Dover Kent CT 17 9TJ ANGLETERRE Représentant : Me Olivier RANGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e3
30 novembre 2007
30 novembre 2007
le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Contentieux - APPELANT : P&O FERRIES LIMITED Channel House Channel View Road Dover Kent CT 17 9TJ ANGLETERRE Représentant : Me Olivier RANGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91106
13 février 2014
13 février 2014
d'inscription au répertoire général : S 11/00107 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 06-06181 APPELANTE SARL RANDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162740d7705f25f43644064
13 février 2014
13 février 2014
d'inscription au répertoire général : S 11/00107 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-06181 APPELANTE SARL RANDON
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Monts-de-Randon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bec
30 novembre 2007
30 novembre 2007
/ 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Contentieux- APPELANT : P & O FERRIES LIMITED Channel House Channel View Road Dover Kent CT 17 9TJ ANGLETERRE Représentant : Me Olivier RANGEON
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2667c1ccb0008628e43
2 avril 2024
2 avril 2024
ASSOCIATION LA QUEUE QUI MARCHE, représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION LA RANDONNEE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00596_20240220
20 février 2024
20 février 2024
charge de la communauté de communes Randon-Margeride une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964b
22 mars 2007
22 mars 2007
La société ZIEGLER s'est adressée à un commissionnaire de transport portugais, la société RANGEL TRANSITARIOS, qui a elle-même fait appel à un voiturier portugais, la société FORCARGO TRANSPORTES LDA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09e
2 février 2012
2 février 2012
.-87570 RILHAC RANCON représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assisté de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 NOVEMBRE 2010 par le TRIBUNAL
Source officielle2ème chambre section B
63be63c913ef607c90ab6694
9 janvier 2023
9 janvier 2023
à l'usage du public depuis des temps immémoriaux et est classé en tant que chemin de randonnée depuis 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163fdd9b83ec65bfc4454c7
12 novembre 2009
12 novembre 2009
sécurité sociale de MEAUX RG n° 20600212 APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Mylène RESMAN, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES SA RANDON
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B D lié à sa chute d'un chemin de randonnée pédestre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le préfet de Corse-du-Sud a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer l'activité d'initiation à la conduite et à la randonnée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a6101d97f2f687d91368
29 juin 2010
29 juin 2010
représentée par Me Cléry DE SAINTE LORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 284 substitué par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SAS DEFI-GROUP VENANT AUX DROITS DE LA SA RANDON
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et de Monts-de-Randon.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d55
10 juin 2021
10 juin 2021
KALU, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f15
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[R] à procéder au retrait de deux portails faisant obstacle au passage sur le chemin de randonnée, dit de « Sausses à Coste Durante », portion du GR de la Haute Cévennes d'Ardèche, jouxtant les parcelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98cf3328fa00087a2676
10 janvier 2024
10 janvier 2024
qualité de liquidateur amiable représentant le Syndicat Principal des copropriétaires de l'Ensemble Immobilier Tour Maine Montparnasse en cours de liquidation sis [Adresse 4], représentée par Me Henry RANCHON
Source officiellePage 2 sur 42
DOLCE VITA ROK CONSULTING, KOROL, Emmanuelle, Catherine, Renée, Antonia, RANGEON
21/01/2021
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RANGEON, Nicolas, Jean, Albert
04/11/2020
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SCM CHAUMETOU-RANGEON
17/05/2019
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KOROL, Emmanuelle, Catherine, Renée, Antonia, RANGEON
29/07/2018
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DOLCE VITA ROK CONSULTING, KOROL, Emmanuelle, Catherine, Renée, Antonia, RANGEON
08/07/2018
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