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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
66878c9405d6f7f678d48e2c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RAMONDA & PIERANTONI représentées par Me Laure MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Joëlle MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e08
6 février 2006
6 février 2006
qu'elle ne justifie nullement l'avoir jamais avisée de la modification intervenue ; Attendu qu'à cette première faute de la locataire, s'ajoute un défaut de réglage associé à une quasi-absence de ramonage
Source officielle5ème Chambre
6618cf187935f50008be449f
10 avril 2024
10 avril 2024
- Sur le remplacement du poêle à bois, la mise en sécurité et le ramonage. M.
Source officielle9e Chambre B
616333cef74a27a178b84338
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Il ne faut donc plus lui faire faire de ramonage de cheminée.
Source officielleChambre 1-3
6364bad5e405357f749ea76a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des pièces versées aux débats que la cheminée a été ramonée le 5 octobre 2020 par la société Durance ramonage.
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9229c3df04f589a415
11 avril 2023
11 avril 2023
un ramonage identique à celui effectué en décembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90925
11 juillet 2013
11 juillet 2013
13/ 63 Décision déférée à la Cour : rendue le : 06 Février 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Ramona
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa2d1bc2605de4b4a69
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle relève que l'intimée n'oppose pas de critiques sérieuses au compte-rendu d'inspection de la société AER RAMONAGE dont les conclusions sont très explicites.
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee2698302f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJW Affaire : [E] [S] C/ [U] [X] [Z] [H] [J] [Y] exerçant sous l'enseigne RAMONEURS
Source officielle8ème chambre
630710867786aac563f27587
24 août 2022
24 août 2022
En mai 2017, Madame [K] a fait intervenir un ramoneur étant observé que le ramonage avait été régulièrement fait les années précédentes (rapport d'expertise pièce 14) (pièce 12) L'intervention ne permettait
Source officielle2ème chambre section C
662b43cffe25450008314966
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle souhaite la communication par ses locataires du certificat de ramonage et des attestations d'assurance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5eacece1704f5747483
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] en qualité de ramoneur - opérateur sur hydrocureur, statut ouvrier niveau 1, échelon 1, coefficient 170, par un contrat de travail à durée déterminée du 8 juillet 2013.
Source officielleRéférés du PP
6a045248cdc6046d479378e5
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils soutiennent par ailleurs que l'action en suppression du conduit de ramonage est irrecevable, l'ouvrage ayant plus de trente ans.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59c3
28 avril 2016
28 avril 2016
tous les 10 jours, - cette non conformité, imputable à Stein Energie, génère un surcoût annuel de ramonage de l'ordre de 34 400 euros, soit sur 10 ans 344 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
DEPOSITOS, Eliane Y..., CIL BAYONNE ET REGION, CRCAM D'AQUITAINE, CREDIT LOGEMENT AG SIEGE SOCIAL DRC, Pierre Z..., EDF SERVICES CLIENTS POLE SURENDETTEMENT, FERMETURES HENRI PEYRICHOU CHEZ SCP BES RAMONFAUR
Source officielle3ème chambre
650bdef8beee0f8318b97470
12 juillet 2023
12 juillet 2023
la clé de répartition à savoir 224/10000 ce qui constitue une contestation sérieuse de la demande en paiement provisionnel, - les charges d'eau froide, de nettoyage des communs, de maintenance et ramonage
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf1
2 avril 2024
2 avril 2024
[O] que le conduit de l'insert à bois est défectueux car fondu, de sorte qu'il n'apparaît pas justifié de mettre à la charge du locataire le ramonage d'un conduit défectueux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46d
29 avril 2008
29 avril 2008
En revanche la mention des ramonages sur les cahiers de suivi ne pouvait suppléer les certificats de ramonage qu'il aurait dû exiger. Seul ce troisième point sera retenu. C. F. A. de TOURS.
Source officielle3e chambre civile
6262481eb1a50c277d4c5af7
21 avril 2022
21 avril 2022
dispositif : ' Condamne la SAS Poralu avec son assureur la SA Auxiliaire à garantir la SA Bouygues Bâtiment Sud Est de toute condamnations prononcées contre elle, hormis celles relatives aux trappes de ramonage
Source officielleChambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à leur entrée dans les lieux et que le bailleur ne justifie pas avoir payé la facture de ramonage.
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SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET BODET
11/05/2026
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SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET BODET
10/04/2025
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29/10/2024
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17/05/2024
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SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET
23/01/2024
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