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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030020
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[I] [M] né le 29 octobre 2003 à [Localité 1], de nationalité bulgare Se disant né à [Localité 5] en Bulgarie RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Annick Ralitera avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01908_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Ralitera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02231_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Ralitera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour en
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c0cb8fa004f57da2dc
4 avril 2023
4 avril 2023
le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/07576 APPELANTE Madame [N] [B] [O] née le 18 novembre 2001 à [Localité 3] (Madagascar), [Adresse 4] MADAGASCAR représentée par Me Annick RALITERA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899cb
18 avril 2024
18 avril 2024
[G] [N] né le 2 Novembre 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 3], assisté de Me Annick Ralitera, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75cd0369362bfa179f0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
judiciaire de PARIS - RG n° 20/09997 APPELANTE Madame [N] [P] [X] née le 20 mars 1974 à [Localité 8] (Madagascar), Chez Mme [B] [U], [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Annick RALITERA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01058_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Ralitera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour " salarié ", dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01093_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Ralitera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01365_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par Me Ralitera, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00977_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Ralitera, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02745_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Ralitera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01696_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D, représenté par Me Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409998 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil en date du 18 novembre 2024 en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03289_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Ralitera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04362_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A, représenté par Me Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui accorder un rendez-vous
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05707_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01664_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Ralitera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02701_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Ralitera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00342_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Ralitera, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Corse du 8 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02512_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Ralitera, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de son lieu de résidence
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f19ec9f36f05b4431797
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/03221 APPELANT Monsieur [A] [V] né le 10 mai 1983 à [Localité 7] (Madagascar) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Annick RALITERA
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