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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61637ed46fb0a05a234bb1e0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
attribution à elle des immeubles, à charge pour elle de verser à sa soeur une soulte de 455 000 euros correspondant à la valeur des biens immobiliers fixée par l'expert, - désigner la Scp Cassin Raboulin
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3a
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [M] [X] née le 26 Janvier 1971 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Maître RABOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92813
8 octobre 2015
8 octobre 2015
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c51
10 janvier 2002
10 janvier 2002
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : A l'audience hors la présence du public en date du 23 novembre 2001 tenue en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d979
1 mars 2011
1 mars 2011
, décision attaquée en date du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/01334 décision No 149/11 SA MAISONS PIERRE Rue de la Chambre aux Deniers 49000 ANGERS Représentant : Me Anthony RAGUIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98acb8dca058e3e78f3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déclaration d'appel du 15 février 2021 APPELANTE : [V] [T] née le 28 Novembre 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Enseignant, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me RABOUIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe941cdc6046d4787d7fd
21 mai 2026
21 mai 2026
Représentée par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E00092VD INTIMEE [Z] [H] Représentée par Me Matthieu KONNE de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6efcdc6046d4788eeaf
16 avril 2026
16 avril 2026
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE - [R] [D] Représentée par Me Anthony RAGUIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6f7cdc6046d4788f042
16 avril 2026
16 avril 2026
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT - [O] [B] Représenté par Me Anthony RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892fa
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c337
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Composition de la Cour lors du délibéré : Conseillère : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR Conseillère : Marie LACROIX Conseiller : Pierre BARDOUX ARRET : par défaut prononcé en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a847
5 février 2008
5 février 2008
CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d205
25 juin 2009
25 juin 2009
plaidoiries a eu lieu le 28 Mai 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Juin 2009 RG : 2008 / 8063 La Deuxième Chambre Civile de la Cour d'Appel de Lyon, Section A composée de : Madame Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91610
6 décembre 2012
6 décembre 2012
. **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaac1dec594f134a2d38
27 août 2022
27 août 2022
albanais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi Ramouni
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9d
9 décembre 2008
9 décembre 2008
. - LACAILLE - LALLEMAND, avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDEURS ET : Minatchy RANGUIN MOUTOU veuve KICHENIN, demeurant au no ... 97410 SAINT-PIERRE Représentée par
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237918c924eadffcc498c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DÉFENDEUR S.C.I. 85 CHARTRONS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Morgane HANVIC de l'AARPI LEXANCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D091 Et assistée de Me Adélie RABOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf1
28 février 2003
28 février 2003
prononcé la révocation de la mesure de libération conditionnelle ordonnée à l égard de Michel X. 2 La cause a été appelée à l audience en chambre du conseil du 31janvier 2003, Monsieur le conseiller RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac4
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats :En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Michèle RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913f
21 novembre 2006
21 novembre 2006
application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, Patricia MONLEON, présidente, a fait lecture de son rapport.L'affaire a été ensuite débattue devant Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
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