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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b70f624005e653f43b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
06 septembre 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame [T] [I] née le [Date naissance 2] 1994 à BORDEAUX de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Karen PERRIN, avocat
Source officielleChambre 8
68de08aa2efeaecfe6843449
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué par lettre recommandée en date du 17 juillet 2024 avec accusé de réception signé DEFENDEUR: Maître Nathalie RODRIGUES
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01795_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues, avocate de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603654af8f611db590833aea
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE LA PLATE-FORME DE PRÉPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PPDC) DE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01140_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues, avocate de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884623
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] [E] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10] (92) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleRETENTIONS
6889a8ba0b31e6c455a28532
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[X] [N] né le 28 Février 1991 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 [Localité 3] St Exupéry Ayant pour conseil Maître Sandrine RODRIGUES, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef4
4 avril 2007
4 avril 2007
Intimée, non appelante, citée, absente, représentée par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
Source officielleRETENTIONS
6528df57aaebb88318fda58e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[F] [S] né le 11 Août 1979 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Sandrine RODRIGUES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf1
8 mars 2011
8 mars 2011
... 29910 TREGUNC représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES, avocat Monsieur Peter Y... ... 29910 TREGUNC représenté par la SCP
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MMERCIALE ------------------------ S.A.S. HAPPY CAPITALc/S.A
6870a18b5b6604a26aae89af
12 avril 2024
12 avril 2024
MILLESIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleRETENTIONS
6789f70239ae1759ccf6065a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
03 Juillet 1992 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Sandrine RODRIGUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616343fb88dc29ccde27f1cf
23 mai 2011
23 mai 2011
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Monsieur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRQE S.C.I. ESTOURc/S.A
686f4e3b334d55acd19f1e0a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SCI ESTOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63d4ccb892a57405de33162c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
naissance 3] 1969 à [Localité 12] ([Localité 5]), de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Absents représentés par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02010_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Rodrigues
Source officielleRETENTIONS
6a192af3cdc6046d4754769f
28 mai 2026
28 mai 2026
se disant [M] [P] né le 13 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Comparant assisté de Maître Sandrine RODRIGUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6034a9850f222a958bbbdaed
24 octobre 2016
24 octobre 2016
plaidant au barreau de PARIS, toque : R260 et représenté par Me Julien RODRIGUE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMÉE SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 356
Source officielleSécurité sociale
61631227615c943a65e043bc
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Mme [L] [C] munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : [N] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant représentée par Me Sandrine RODRIGUES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c57
18 avril 2023
18 avril 2023
conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur la recevabilité de l'appel du parquet Considérant qu'il ressort de la procédure que le conseil de l'intéressé, Me Viviane Rodrigues
Source officiellePage 2 sur 104