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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea65f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/01561 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS Me Julien
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d7
17 août 2022
17 août 2022
personne de son président actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GROLLEAU, avocate postulante au barreau d'AGEN et Mes Julien
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b4918
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632f5214ec5f96a7da0940
12 mai 2011
12 mai 2011
K0020 INTIMES SYNDICAT SUD PTT 77 pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Chantal-Rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Julien
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d5
17 août 2022
17 août 2022
personne de son Président, actuellement en exercice, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GROLLEAU, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Julien
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b63
27 mai 2003
27 mai 2003
Nä 02/1191 AFFAIRE : X... de Lurdes RODRIGO Y... épouse Z... A.../ Garabeg B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb763f
4 avril 2024
4 avril 2024
CEDAET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03852_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 2208943 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a2c3328fa00087a2724
10 janvier 2024
10 janvier 2024
VIE PARIS 5 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 INTIMÉE Madame [T] [X] née [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a323328fa00087a2728
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ALLIANCE VIE PARIS 5 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 INTIMÉE Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a3a3328fa00087a272c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
VIE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 INTIMÉE Madame [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a3e3328fa00087a272e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ALLIANCE VIE PARIS 5 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 INTIMÉE Madame [M] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a363328fa00087a272a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
VIE [Localité 5] 5 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 INTIMÉE Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163de12e9a173d6d859cbc9
29 décembre 2009
29 décembre 2009
2005 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section activités diverses RG n° 03/16877 APPELANTE Mme [J] [H] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Julien
Source officielleTaxes et dépens
6a1a7383cdc6046d47749061
28 mai 2026
28 mai 2026
BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709fc0f0cfe7ae188fe9b4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5] - RG n° 22/00695 APPELANTE : Fédération SUD DES ACTIVITÉS POSTALES ET DE TÉLÉCO MMUNICATIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien RODRIGUE, avocat
Source officielle14e chambre
5fd9f3ca06d23334a0011234
24 octobre 2019
24 octobre 2019
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2019010 - assisté de Me Julien
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104d
28 janvier 2014
28 janvier 2014
2010 il a été remis en liberté ; Attendu que par arrêt rendu le 10 juin 2013, la Cour d'assises du Gard a acquittée Rodrigue X...; que cette décision est définitive ; Sur la réparation du préjudice
Source officielle14e chambre
5fca9d935f8d5e93418f873d
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Autorisés par ordonnance rendue le 29 juin 2020, les appelants ont fait assigner La Poste par acte du 30 juin 2020 remis à étude d'huissier afin de comparaître à l'audience fixée au 3 juillet 2020 à 9h30
Source officielle8ème chambre
6a210cd4cdc6046d47098007
3 juin 2026
3 juin 2026
[T] [R] Né le 15 novembre 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur à l'incident Représenté par Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, toque : 521 INTIMES :
Source officiellePage 2 sur 108