CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il y a lieu de rejeter la demande d'indemnisation du préjudice d'agrément présentée par Mme D qui soutient être dans l'impossibilité de pratiquer les activités de randonnée, de natation et de dessin sans

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6036145c9811e278818a4486

Appel

18 décembre 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

De plus, si le projet est covisible avec ce site protégé depuis le chemin de grande randonnée du pays d'Avre et d'Iton, le photomontage n° 36 b indique qu'il ne masque ni l'édifice, ni les boisements de

Source officielle

Ch.sociale-protec.sociale

6970bedfcdc6046d471ae5a7

Appel

20 janvier 2026

Vienne en date du 17 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 18 octobre 2024 et du 22 octobre 2024 joint le 19 novembre 2024 APPELANTE : Mme [V] [W] [Adresse 5] représentée par Me Isabelle

Source officielle

Chambre 1-1

63d0d54e81a7b805de12b3b1

Appel

24 janvier 2023

SUISSE) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isabelle

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02511_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Elle établit également que le projet est très peu visible depuis les sorties de la commune ou depuis les chemins de randonnée la traversant.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b978

Appel

6 mai 2008

les activités extraprofessionnelles qu'il a pratiquées ou qu'il pratique (ski, participation à la construction d'une piscine en 2003, canyoning en 2006 avec ses enfants et sa maîtresse, Mme D..., randonnée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93151

Appel

13 avril 2016

Il justifie de la pratique antérieure et régulière des activités de loisir de chasse, de pêche, de promenade et randonnée inhérentes à ces deux activités et enfin d'éducateur de club de Football.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02145_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

exercent depuis de nombreuses années à titre principal une activité commerciale de plongée subaquatique dans les espaces marins classés du parc national de la Guadeloupe, ainsi que des activités de randonnée

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

5fde64e9e110643f994e7ed7

Appel

21 juin 2018

Défaillante, régulièrement avisée le 18 novembre 2016 par procès-verbal de remise à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, ayant préalablement été

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

65b3686a8c0355000835f4ff

Appel

25 janvier 2024

variables, Entreprise régie par le Code des assurances, venant aux droits de la FILIA-MAIF SA, à la suite d'une opération de fusion absorption [Adresse 2] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Isabelle

Source officielle

Chambre 1-6

63d3797dd1bc2605de4b4650

Appel

26 janvier 2023

APPELANT Monsieur [L] [P] Assuré social sous le n°1.56.02.99.131.305 auprès de la CPAM DU VAR né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent