Le premier retour en atelier du transformateur est consécutif à une erreur de raccordement de la société Durelec.

B Raymond Bernard François X... C / Georges André X... Paulette Georgette Y... épouse X... Robert Martial X... Simone Geneviève Pierrette X... épouse B...

Ces pénalités concernent la réalisation des faux-plafonds et des bavettes métalliques du bâtiment.

comparant en personne, assisté de Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 INTIMEE EPIC RATP [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 775 663 438 01906 représentée par Me Alexa RAIMONDO

à la charge de la SAS TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE.

Ils possèdent les connaissances techniques de base de leur métier et une qualification qui leur permettent de respecter les règles professionnelles.

de : Sur la nature juridique du constructeur - DIRE que le constructeur est intervenu sur le chantier en sa qualité de patenté professionnel pour des travaux dédiés à un seul et unique corps de métier

aux réseaux d'eau, - à néant si Mme [K] a seule qualité à réclamer l'indemnisation des frais de fourniture et de pose de regards et de raccordement aux réseaux d'eau, - à la somme de 3.670 euros HT

Notre métier est exigeant, et nos conducteurs doivent être rigoureux et respectueux des clients, des procédures et de la réglementation en vigueur.

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

* déboute la société [G] de sa demande d'indemnité principale d'éviction commerciale, * fixe de manière alternative l'indemnité accessoire pour frais de fourniture et de pose de regards et de raccordement

pas été retenu en raison du prix élevé au profit d'un nouveau devis, à moindre coût, avec des pièces métalliques spécifiées brut.

composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON

- le bon de commande précise bien la fourniture d'un poêle à bois mais aussi celui d'un habillage en métal, d'un kit de raccordement, d'un tubage inox, de la pose d'un chapeau pare-pluie, d'une arrivée

Rien ne prouve non plus que ce furent des raccordements "sauvages" par les consorts C...

, fixations non métalliques, rivets non métalliques'.

es qualités d'ayant-droit de Monsieur [E] [N], décédé le 20 août 2025 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe RAMON

de tiges de verrouillage, qui n'étaient pas en métal mais en matière plastique.