Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La présidente rapporteure, Signé : B.

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Nord a omis de procéder à un examen sérieux de la situation de Mme B... avant de l’obliger à quitter le territoire français.

Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

APPELANT Monsieur X SE DISANT [D] [X] né le 20 Février 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

Alexis Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La présidente-assesseure, Signé : B.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

E, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 ar lequel le réfet du Nord a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

obligation de quitter le territoire français seraient illégales du fait de l’illégalité des décisions de refus de séjour doit être écarté.