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812 résultats pour « Putéanus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85367

Appel

9 février 2001

9 février 2001

FAITS ET PROCEDURE, Selon bail verbal, Monsieur X... est locataire d'un logement appartenant à Monsieur Y..., dépendant d'un immeuble sis 3, rue Marius Jacotot à PUTEAUX ; en vertu d'un jugement rendu

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PUTEANUS, Patricia, Catherine

SIREN 981511835Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

30/06/2024

Voir →

Modifications diverses

PUTEANUS, Patricia, Catherine

SIREN 981511835Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

27/06/2024

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Créations

DCOBYART, PUTEANUS, Patricia, Catherine

SIREN 981511835Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

14/12/2023

Voir →

Créations

PUTEANUS, Romain

SIREN 483314514GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

29/02/2020

Voir →

Créations

KIERSZTYN, Thérèse, PUTEANUS

SIREN 498314269GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

24/06/2011

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861be

Appel

17 mai 2002

17 mai 2002

La société DIRECT ASSURANCE soulève l'incompétence territoriale du Tribunal d'Instance de PUTEAUX .

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a0f89b383a880008fd0970

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par suite, le jugement dont appel du tribunal d'instance de Puteaux a force de chose jugée par application des dispositions de l'article 500 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b15

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

Par une décision en date du 26 septembre 2000, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a ordonné la jonction des affaires et la société FRANCE TELECOM a sollicité la réinscription de l'affaire par un courrier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02793_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Un mémoire de l'Office public de l'habitat de Puteaux, enregistré le 21 avril 2023, ne contenant pas d'éléments nouveaux, n'a pas été communiqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4b

Appel

17 septembre 1999

17 septembre 1999

PUTEAUX COIFFURE et ROSE MARIE et GUY COIFFURE qui exploitent des salons de coiffure. Ces sociétés ont été déclarées en liquidation judiciaire en 1994 avec confusion des patrimoines.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149726e046654dc50c93

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de Puteaux Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bad

Appel

15 mai 1998

15 mai 1998

Monsieur X..., aux droits duquel se trouvent Madame Jacqueline X..., Monsieur Claude X... et Madame Emilie Y..., a donné en location à Monsieur et Madame Z... un appartement situé 27 rue Rousselle à Puteaux

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

697262e6cdc6046d47510cc4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] [N] Représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE CPAM [Localité 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

M D..., Directeur de l'agence de Puteaux atteste qu'il avait demandé au salarié à plusieurs reprises d'être chez lui le matin afin d'effectuer ses tâches administratives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869cc

Appel

4 février 2003

4 février 2003

Suivant acte en date du 27 novembre 2000, la CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE (ci-après la CMA), propriétaire d'un logement sis à PUTEAUX (92) 90, avenue du Président WILSON, a fait assigner

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155441

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Puteaux à sa demande de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00111_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rémering-lès-Puttelange a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'enjoindre à l'association Segel Club Saar e.V

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be7da31367c908eb8e1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[D] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux aux fins de voir : - constater que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02123_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : L'association Segel Club Saar a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 du maire de la commune de Rémering-lès-Puttelange

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a701

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-21-229 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cc8

Appel

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Les mensualités n'étant pas honorées, la SA DIN a, par acte d'huissier en date du 6 février 1995, assigné Madame X... devant le Tribunal d'Instance de PUTEAUX aux fins de la voir condamner à lui payer

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6fd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

N° RG 23/01949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYDN AFFAIRE : [R] [O]-[I] C/ [X] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de Puteaux

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01377_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Stilog Ist a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'office public de l'habitat (OPH) de la commune de Puteaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02246_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a mis en demeure de déplacer le bateau " Altruisme ", stationnant sur la Seine, rive gauche du bras de Neuilly, sur la commune de Puteaux

Source officielle